P…Partage #ChallengeAZ 2017

Lors d’un partage, les biens d’une personne ou d’un couple sont divisés entre leurs héritiers. Il met fin à une indivision, c’est à dire que les droits détenus sur des biens par un seul personne sont divisés entre plusieurs nouveaux propriétaires.

Les partages sous l’Ancien-Région et selon la région peuvent être équitables ou inégaux (droit d’ainesse…). Un partage permet de reconstituer une fratrie, les héritiers des défunts, exceptés ceux décédés sans postérité. Dans le cas où un héritier décède avant ses parents, ce sont les héritiers de celui-ci qui se divisent sa part.

C’est encore un acte qui permet également de reconstituer l’ensemble des biens possédés à la fin de vie d’une personne ou d’un ménage.

Le 11 décembre 1746, les deux filles de Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS, accompagnées et autorisées de leurs maris se partagent des biens de leurs parents décédés respectivement en 1735 et 1742.

« Furent présent Valentin DOUSSE
laboureur demeurant à Gaudreville comme ayant
épousé Jeanne BOUTET sa femme à cause d’elle et Louis
LAURENT manouvrier demeurant à Chalou la Reine aussy
comme ayant épouzé Marianne BOUTET sa femme, lesdits
femme DOUSSE et LAURENT à ce présentes de leurs maris
autorizées à l’effet des présentes héritières chacun pour
moitié de deffuncts Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS
sa femme leurs père et mère. Lesquelles parties
ont dit que de la succession de leurs dits père et mère il
leur est échu plusieurs biens immeubles tant en maison
batimens que terres labourables dont ils désirent faire
partage pour en jouir séparément (…) ».

Jérôme BOUTET avant son mariage avec Jeanne PARGOIS, a eu 7 enfants avec Jeanne GUDIN décédée en 1712, dont seul Charles a survécu. Ce partage ne concerne que les biens de la communauté BOUTET-PARGOIS, ceux du premier mariage ont-ils été partagé à la mort de Jeanne GUDIN ?

Le partage est totalement équitable, après avoir estimés par des experts, les lots sont tirés au sort par une main innocente.

« (…)fait voir et visitter lesdits
biens par expters et gens à ce connoissance lesquels dont
estimez lesdits biens à la somme de quatre cens
livres et en ont fait deux lots les plus justes
et égaux que faire s’est pu, lesquels ont été représentés
audit notaire ont deux billets sur le premier
desquels a été écrit premier lot, sur le second, second
lot qui ont été mis dans le chapeau d’une personne
non suspect (…) ».

Le premier lot revient à la fille cadette de Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS, Marie Anne femme de Louis LAURENT.

 

« (…)ledit premier lot est échu sera demeuré et appartiendra audit Louis LAURENT et sa femme ce acceptans pour eux leurs hoirs et ayns à l’avenir contenant ce qui suit (…) »

Ce lot se compose d’une maison, certainement celle des parents défunts, des bâtiments annexes et de quatre pièces de terre situés paroisse de Chalou, aujourd’hui Chalou-Moulineux.

« (…)Premièrement une maison d’une espèce, four, cheminée, chambre à feu à coté, grange aussy à coté, cave sous ladite grange, toits à vache devant ladite grange, une petite boutique tenant audit toit à vache petit toit à porc et jardin derrière lesdits bastimens avec une masure tenant audit jardin tournant sur la rue, le tout s’entretenant seis audit Chalou (…. (…) Item un septier de terre labourable seis au terroir d’Ezeaux, tenant d’un coté la cure de Moulineux d’autre coté à la Veuve RUZÉ, d’un bout le chemin de Chalou à à Ezeaux et d’autre bout sur la pièce de la seigneurie d’Ezeaux. Item un autre septier de terre labourable seis au terroir de Chalou, champtier vers Chicheny à prendre dans trois mines le surplus appartenant au second lot (…) Item cinq boisseaux de terre labourable seis audit terroir et champtier du Poirier au dessus de la Vallée de Pussay (…) Item trois boisseaux de terre seis audit terroir et même champtier tenant d’un coté la Dame MAINFROY d’autre coté ledit ROBILLARD d’un bout sur Pierre CANET et d’autre bout le chemin d’Estampes à Thionville (…) ».

Le second lot revient à Jeanne BOUTET, fille aînée du couple femme de Valentin DOUSSE. Son lot se compose de neuf pièces de terre labourables également situées à Chalou.

(…) Le second desdits lots est échu et avenu sera demeurera et appartiendra dès à présent et à toujours audit Valentin DOUSSE et sa femme et acceptant pour ne jouir par eux en pleine propriété leurs hoirs et ayans causes à l’avenir contenant ce qui suit (description des 9 pièces de terres) (…)».

Enfin les titres de propriétés sont remis à chacun des couples, nouveaux propriétaires.

« (…)Et ont été les titres de propriété desdits biens remis à chacun desdits copartageant pour ce qui concerne chacun son lot (…)»

Lorsque le partage des biens n’est pas égal, le co-partageant avantagé dédommage par une somme d’argent ceux qui ont été lésé, c’est la soulte.

Dans un autre partage de 1766 ce sont les des héritiers d’Antoine GIRAULT et de Suzanne ROGER (2) qui régularisent les sommes qui reviennent à chacun… petits arrangements en famille…

« (…)Observent lesdites parties que suivant estimation ci-dessus la tottalité des biens délaissés par lesdits GIRAULT et sa femme monte à sept cent trente livres ce qui fait deux cent quarante trois livres six sols huit deniers pour chacun desdits héritiers et au moyen de ce que les biens échus audit Antoine GIRAULT sont de valeur de trois cent livres. Il est tenu de faire soulte et retour audit CHAUSSON et sa femme de la somme de cinquante six livres treize sols quatre deniers. Comme aussi au moyen de ce que les biens échus audit LANGLOIS et sa femme sont de valeur de deux cent cinquante livres, ils doivent faire soulte et retour audit CHAUSSON et sa femme de la somme de six livres treize sols quatre deniers(…) ».

Dans le cas du partage entre les sœurs BOUTET il n’y a pas eu de compensation financière à faire pour égaler le prix de leur lot. Les biens, après évaluation, ont été divisés en deux lots équitables de 200 livres chacun. Néanmoins, devenus propriétaires elles devront payées tous les droits seigneuriaux attachés à leurs biens.

« (…)Ces présents partages et divisions  ainsy faits sans aucune soulte ny retour de part ny d’autres dont les parties sont contentes et  satisfaites aux charges par lesdits copartageans de payer chacun en droit soy dixme cens dixmes champarts et tous autres droits seigneuriaux que ce que dessus partagé peut devoir par chacun an aux seigneurs ou Dames (…) ».

En plus des biens, Jeanne BOUTET et son mari Valentin DOUSSE devront payer une rente liée à leurs biens sises à Chalou à la fabrique de la paroisse.

« (…)ledit Valentin DOUSSE et sa femme comme ils s’y obligent solidairement de payer et acquiter la somme de cent quinze sols de rente en deux parties la première de cents sols rachetable et la seconde de quinze payable le jour et fete de Saint André de chacune année et la seconde de quinze sols de rente non rachetable payable par chacun an le jour et feste de Noël dont tous lesdits biens mentionnés aux présents partagés sont chargés envers l’œuvre et fabrique de Chalou la Reine (…) ».

Les partages peuvent également se faire lorsque l’un des parents est vivant, ils font également office de donation. Le principe d’une donation-partage reste le même, les droits de propriété sont transférés aux héritiers, le donataire jouit alors de l’usufruit et de quelques avantages jusqu’à sa mort. J’en ai trouvé quelques uns pour le XIXe siècle, pas encore pour l’Ancien-Régime, y en avait-il ?

 

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O…Obligations #ChallengeAZ 2017

Les obligations étaient pour moi, au même titre que les procurations et les quittances, les parents pauvres des actes notariés, pas très intéressants…j’avais tort! 

Commençons par une petite définition :

Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d’un contrat, d’un quasi-contrat, d’un délit, d’un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Dans les actes notariés, il s’agit essentiellement d’obligations financières.

Le principe est simple. Les débiteurs s’obligent à rembourser une somme d’argent qui leur a été prêté. Pour assurer le remboursement, les débiteurs hypothèquent la totalité ou une partie de leur patrimoine, c’est à dire qu’ils cèdent un droit sur leurs biens pour garantir la dette en cas de défaut de paiement.

Ce sont des actes que l’on retrouve pour toutes périodes, sous l’Ancien Régime, ils sont plus succints, à partir du XIXe siècle ils seront bien plus complets. Pourquoi ne pas voir deux exemples d’obligations, l’une au XVIIIe et l’autre à la fin du XIXe ?

En 1737, devant le notaire de Verrières, dans le Perche Ornais, Marguerite HÉE veuve de Jean RIVIERE et son fils s’obligent à rembourser une somme de 50 livres à Rose DELISLE veuve d’Eienne TESSIER (1).

 

« (…)Furent présens ens leurs personnes Marguerite HÉÉ veuve de deffunt Jacques RIVIERE et Jean RIVIERE tessier en toille sons fils demeurant au lieu de La Ginuvasiere paroisse de Verriere. Lesquels emsemblement et solidairement unseul et pour le tout l’un pour l’autre ont reconnu devoiret se son obligé de peyé pour une fois à Rosse DELILLE veuve de deffunt Estienne TESSIER demeurante au lieu de Messefoulon paroisse dudit Verriere à ce présenté et acceptante la somme de cinquante cinq livre (…) ».

Mais pourquoi la mère et le fils doivent-ils cette somme à la dame TESSIER?

« (…) est pour vente et livrason de marchandisse de fils vendu et livré par laditte DELILLE audit gaigeurs dès avant ce jour laditte somme peyable toutte fois esquante en un seul peyment (…) ».

Pour garantir le paiement des 50 livres, Marguerite HÉE va hypothéquer l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers.

« (…) lesdits gaigeurs y ont obligée et obligé tous leurs biens meubles immeubles presens et avenir dont et de tous ce que dessus les parties sons demeurée dacord (…) ».

Au XIXe siècle, le principe reste le même mais l’acte a gagné en clarté et en structure. Ils se composent souvent de 7 sections :

  • L’exposé de l’acte avec la présentation des comparants, leurs états et leurs domiciles et la reconnaissance de la dette aux créanciers ainsi que les conditions de l’obligation.
  • L’Affectation hypothécaire dresse la listes des biens hypothéqués par les débiteurs
  • Propriété, dans cette section sont décrits les moyens par lesquels les débiteurs sont entrés en possessions des biens hypothéqués.
  • Subrogation d’hypothèque légale : garantie supplémentaire, si le débiteur principal de peut pas s’acquitter de sa dette, l’obligation sera transportée à un autre débiteur. Si j’ai bien compris, c’est l’équivalent d’un garant.
  • Etat civil – situation hypothécaire : si un couple est débiteur, cette section indique la régime matrimoniale des époux, pour savoir en cas de recours à qui reviennent les responsabilités. La situation hypothécaire permet de savoir si le débiteur ont déjà hypothéqués ou non leurs biens.
  • Frais et honoraires du notaire qui sont généralement payés par l’emprunteur.
  • Election du domicile : lieu de l’établissement de l’acte et qui va le clore avec la désignation des différents témoins et les signatures.

152 ans après Marguerite HÉE, en juin 1889 dans l’Essonne, ce sont Bazilide Adolphe CHRETIEN, cultivateur et sa femme Agathe Alzire GILLOTIN qui promettent à Monsieur PILLAS de lui rembourser la somme par leur prêtée (2).

« (…) Lesquels ont par ces présentes reconnu devoir bien et légitimement. A Monsieur Auguste Désiré PILLAS, clerc de notaire demeurant à Chalo-Saint-Mard, à ce présent et qui accepte. La somme de deux mille francs, pour prêt de pareille somme à eux fait ce jourd’hui par M. PILLAS, ainsi qu’ils le reconnaissent en bonnes espèces de monnaie ayant cours comptées et délivrées à la vue du notaire soussigné (…) ».

Les 2000 francs prêtés devront être remboursés en deux avec un taux d’intérêt à 5%.

«(…) Laquelle somme les emprunteurs promettent et s’obligent conjointement et solidairement entre eux de rendre et rembourser au prêteur ou pour lui à son mandataire porteur de ses titres et pouvoirs à Chalo-Saint-Mard en l’Etude du notaire soussigné dans deux ans de ce jour.

Et jusqu’au remboursement intégral de la dite somme, ils s’obligent sous la solidarité sus-indiquée a payer et servir les intérêts au taux de cinq pour cent par an sans retenue, à compter de ce jour, payables annuellement au même lieu que le principal le vingt deux juin (…) ».

Puis suivent les biens hypothéqués qui, en cas de non paiement de la dette, permettront au créancier d’être payé. Et c’est là que l’obligation devient plus intéressante pour le généalogiste. La section de l’acte désigné Affectation hypothécaire dresse la liste précise des biens gagés avec leur description.

Les époux CHRETIEN n’hypothèquent pas la totalité des leurs biens, les 2000 francs sont garantis par six pièces de terres qui valent certainement le montant de la dette.

« (…)Affectation hypothécaire
A la sureté et garantie du remboursement de la présente obligation en principal, intérêts, frais et accessoires, les emprunteurs affectent obligent et hypothèquent spécialement :
1° Trente-huit ares vingt-huit centiares de terre terroir de Boissy-le-Sec, champtier des Fourneaux.
2° Cinquante-un ares sept centiares de terre, même terroir, champtier de la Bulle à Boudor.
3° Trente-six ares soixante-onze centiares de terre, même terroir, champtier des Chanteloups.
4° Un hectare quatorze ares quatre vingt-dix centiares de terre, même terroir, champtier de la Vallée du Rotoir.
5° Cinquante-un ares sept centiares de terre, terroir de Villeconin, champtier des Petits Chanteloups
6° Et vingt-un ares cinquante cinq centiares de terre, terroir de Boissy le Sec, champtier des Bornes de Venant (…) ».

Puis vient la liste des différents actes notariés grâce auxquels les débiteurs sont entrés en posessions des terres ci-dessus ...et c’est là que c’est très très intéressant.

« (…)Propriété

Les immeubles ci-dessus désignés appartiennent en propre à Monsieur CHRETIEN, comparant, comme faisant partie des attributions à lui faites aux termes d’un acte reçu par Me PASQUET père notaire à Chalo Saint Mard le vingt-neuf juin mil huit cent soixante dix, enregistré, contenant : 1ent Donation entre vifs à titre de partage anticipé par Monsieur François Etienne CHRETIEN ancien tisserand, cultivateur, propriétaire et Madame Marie Anne DEMOLLIERE, son épouse, demeurant ensemble à Saudreville commune de Villeconin, M. CHRETIEN, veuf en premières noces de Madame Marie Madeleine HARDY à: 1° Monsieur François Adonis CHRETIEN, cultivateur demeurant à Boissy-le-Sec ; 2° Et Monsieur CHRETIEN comparant, leurs deux enfants issus, savoir : le premier du mariage CHRETIEN-HARDY, et le second du mariage CHRETIEN-DEMOLLIERE de divers immeubles leurs appartenant. etc…(…) ».

Madame CHRETIEN renforce l’hypothèque par la Subrogation d’hypothèque légale.

« (…) Pour donner au prêteur encore plus de garantie Madame CHRETIEN de son mari autorisée, lui cède, délègue et transporte pareille somme à celle emprunter et ses accessoires à prendre par préférence a elle-même et a tous autres dans le montant des droits, reprises, créances et autres avantages matrimoniaux qu’elle peut et pourra avoir exercer contre la communauté et la succession de son mari, à l’effet de quoi elle met et subroge le dit prêteur dans le mérite plein et entier de son hypothèque légale contre son mari et limitativement sur les immeubles sus-hypothéqués. M. CHRETIEN déclare avoir ce transport pour agréable et se le tenir pour bien et dument signifié.

Sans faire signifier ce transport au besoin sera, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait des présentes (…) ».

C’est la partie de l’acte et la notion juridique que j’ai eu le plus de mal à comprendre malgré les quelques définitions trouvées…Si un gentil juriste traine par là…

Autre section intéressante, celle de l’Etat civil – Situation hypothécaire, qui nous en apprend un peu plus sur la communauté qui règne dans un couple de débiteurs et leur situation hypothécaire, ce qui nous indique si ils ont le recours à l’emprunt est rare ou fréquent.

« (…) Qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me PASQUET père notaire sus nommé le vingt deux novembre mil huit cent soixante cinq.
Qu’ils ne sont chargés d’aucune fonction importante hypothèque légale.

Et que les biens sus-hypothéqués ne sont grevés d’aucune hypothèque judicaire, conventionnelle ou légale (…) ».

Le Code civil, valant mieux qu’une explication hasardeuse, voilà ce qu’il nous dit sur les différents types d’hypothèques :

L’hypothèque légale est celle qui résulte de la loi. L’hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements ou actes judiciaires. L’hypothèque conventionnelle est celle qui dépend des conventions, et de la forme extérieure des actes et des contrats.

On apprend donc que les époux CHRETIEN n’ont aucune sorte d’hypothèque en cours au jour de l’obligation, ce qui peut nettement rassurer le créancier sur les facultés de remboursement de ses débiteurs.

Enfin l’acte se conclut avec les frais, l’élection du domicile et les signatures. L’obligation, qui me paraissait sans grand intérêt de prime abord est finalement très intéressant, il permet  :

  • De connaître les relations entre créanciers et débiteurs et les modalités d’emprunts : à qui emprunte-t-on ? Pourquoi un emprunt ou une somme due ? Il nous permet de bien comprendre les relations de crédits de nos ancêtres et d’avoir un aperçu du pourquoi et du comment du financement des leurs activités (professionnelles, acquisitions immobilières…).
  • Dresser une partie ou la totalité des propriétés immobilières des débiteurs de connaître l’origine de ces propriétés (pour le XIXe).

 

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N… Notoriété des habitants #Challenge AZ 2017

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Retour à Mérobert, le dimanche 22 août 1773, les habitants sont rassemblés après la messe dans l’église (1). Cette fois-ci, il ne s’agit pas de délibérer sur une affaire commune mais de déclarer les revenus du prieuré de Mérobert. Cette déclaration prend la forme d’une notoriété.

Les actes de notoriété, plus courants au XIXe siècle, sont essentiellement rédigés pour attester de l’existence d’une personne décédée grâce aux témoignages de gens l’ayant connu et côtoyé et de dresser la liste des potentiels héritiers.

Cet acte de 1773, quant à lui, vient attester des revenus annuels du prieuré pour qu’ils soient notoirement connus et ainsi laisser une trace écrite.

« (…)Tous demeurants audit Mérobert compozants les principaux habitants
de ladite paroisse, lesquels ont déclarés et affirmés en mains
du notaire soussigné présences desdits tesmoins qu’ils ont connaissance
que le revenu ordinaire du prieuré de Mérobert consiste en ce qui
suit (…) ».

Pourquoi parle-ton d’un prieuré alors qu’il n’y pas d’ordre religieux établis dans la paroisse? Il s’agit d’un prieuré-paroissial, c’est à dire que la cure de l’église dépendait d’une abbaye. le prêtre n’était pas simplement curé, il avait le statut de prieur. En effet l’église de Mérobert a été construite au XIIe siècle par l’abbaye de Clairefontaine. La paroisse était desservie par un chanoine qui avait charges d’âme. Il y avait, certainement, au début une petite communauté monastique de quelques hommes. Depuis 1215, le concile de Latran IV interdisait la présence de moines réguliers en dehors des cloitres, l’église est alors desservie par un prêtre séculier tout en restant sous l’obédience de l’abbaye-mère.

Cet acte nous en apprend un peu plus sur les différents types de revenus perçus par le prieuré donc par le curé au nom de l’Eglise. Ces revenus servent à entretenir les biens de l’Eglise et à aider les paroissiens dans le besoin.

L’acte nous présente trois principaux types de revenus. Le premier est un impôt, équivalent au cens, la dîme qui est un impôt sur les produits agricoles perçus par le clergé.

A Mérobert deux dimes sont perçues en 1773, la grosse dime perçue sur les céréales et
légumineuses.

« (…) Premièrement la dixme qui se perçoit sur le terroir dudit
Mérobert des grains qui se trouvent ensemencés en seigle méteil
et bled froment, à raison de deux gerbes de septier de terre ou deux
gerbes et demye par arpent de cent perches de chaume vingt deux pieds
qui produisent année commune soixante septiers, sur lesquels ledit
prieuré est tenu de payer au sieur Abbé de Clairefontaine et rendu
audit lieu vingt un septier de bled, le tout mesure d’Estampes,
partant reste au proffit dudit priéuré de la première quantité, trente
neuf septiers de grain qui année commune vaut douze livres
dix sols le septier et forme un total de quatre cent quatre vingt septembre
livres dix sols (487lt 10s)
Plus le même droit de dixme qui se perçoit comme dessus sur les
terres ensemmencées en avoine, orge, petits poids, et vaisse produisant
année commune trois cent minot susditte mezure pouvoir valloir année
commune vingt sols le muids ce qui revient en total à trois cents
livres (…) ».

La dîme était soit perçue en nature, une portion des gerbes récoltées, soit en argent après la vente de la récolte. Dans le cas présent, on ne sait pas si la dîme est perçue en nature ou en argent. Sur le revenu de la dîme, une petite part était réservée à l’abbaye-mère de Clairefontaine, était-ce une sorte de taxe pour rester dans son obédience?

L’autre est la dîme blanche perçue sur les troupeaux de moutons encore nombreux en
Beauce au XVIIIe siècle.

« (…) Plus la dixme des troupeaux et dixme blanche à raison de
quinze deniers par teste à laine produisant année commune
quarante cinq livres (…) »

Le deuxième revenu relevait de l’exercice du ministère du prêtre, des droits
perçus sur les sacrements et cérémonies religieuses :

« (…) Plus le casuel des baptêmes, mariages et sépultures qui peut
produire année commune cinquante livres (…) ».

Enfin les fondations pieuses et actes de dévotion représentent la troisième et
dernière source de revenus pour le prieuré.

« (…)le revenu dudit prieuré consiste
encore en cent vingt neuf livres de fondations pour obits et que la
fabrique paye pour chacun an (129lt ).
Plus la dévotion des trespassez produisant neuf livres par an (9lt).
Plus une confrairie de la Vierge et la dévotion de Saint Sébastien
produisant dix livres par an (10lt) .
Plus la confrairie du Saint Sacrement produisant douze livres
par an (10lt) (…) ».

Les confréries étaient généralement des associations religieuses d’entraide et de secours pour les paroissiens. Ce pouvait également être des groupes de prières qui se relayaient autour d’une chapelle vouée à un Saint. Il existait au moins une confréries dans les paroisses rurales. Ce sont des associations dont on retrouve malheureusement peu de traces dans les archives notariales…

La confrérie de la Vierge et celle de Saint-Sacrements étaient-elles financées par des dons pour aider les plus pauvres ? Ou simplement des associations pieuses ?

Faisant le calcul de toutes ces sommes, je n’obtiens pas le même montant que celui déclaré par les habitants en 1773…Selon eux, le bénéfice annuel du prieure s’élève à 1172 livres et 10 sols.

« (…)Total général du revenu et produit année
commune du prieuré dudit Mérobert montant à unze
cent soixante douze livres dix sols (…) ».

L’acte ne nous apprend pas comment sont perçus ces sommes, par les marguilliers, par les receveurs ? Quel lien y avait-il entre la fabrique et le prieuré ? Etait-il gérer indépendamment de l’œuvre? Cette notoriété laisse de nombreuses questions en suspend et mériterait quelques recherches plus approfondies…

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M…Mariage consenti Minute

Allons faire un petit tour dans les notaires du XIXe siècle…Adieu cens, champarts et autres droits seigneuriaux…Au revoir marguillier, syndic et Madame la Marquise…

Je me suis longtemps interrogé sur un acte que je n’ai jamais, ou plutôt que je pensais ne pas avoir trouvé… je m’explique. 

Lorsque du mariage de Virginie TIGÉ épouse Jules Marius CLEMENT à Paris le 28 décembre 1887, il est fait mention dans l’acte d’un consentement « au mariage aux terme d’un acte reçu par Me MILLET notaire » à Neuville aux Bois. Le 23 décembre 1887, la mère de l’époux consent également devant notaire à Paris.

Autre exemple, quelques années plutôt en 1859, à Verdes dans le Loir-et-Cher Désiré Honoré LEPAGE convole en noces avec Florence Rosalie GENTY, dans l’acte il est également fait mention du consentement devant notaire de ses parents à Epieds en Beauce quelques jours avant.

Pourquoi avoir besoin d’un consentement, quand les mariés sont majeurs ? Virginie TIGÉ était âgée de 22 ans le jour de son mariage, elle était donc majeure, 21 ans étant l’âge requis pour les femmes. Quant à Désiré Honoré LEPAGE, il avait largement dépassé les 25 ans de la majorité masculine avec ses 29 printemps.

Un point commun pour ses deux jeunes gens, leurs parents sont absents au mariage. Pour la première ils vivent à 130 kilomètres de Paris, pour le second à seulement 20 kilomètres séparent les parents du lieu de mariage.

Par un consentement voulaient-ils avoir l’entière approbation de leurs père et mère? La question reste entière…

Intrigué par ce que l’on pouvait trouver dans un consentement, je me suis empressé d’aller glaner ces deux actes. Quelle ne fut pas ma surprise, ma déception en ne trouvant pas un acte dûment signé, timbré.

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Déçu de ne trouver que la chemise contenant les actes…pensant qu’un lecteur malintentionné  avait fait main basse sur l’acte concernant mon ancêtre…

Mais il est néanmoins griffonné sur la pochette quelques mots.

« Consentement par M. TIGÉ (Frédéric Désiré) cultivateur et Madame PORTHAULT (Emilie Arsène) son épouse demeurant ensemble
aux Coudrais comme de Neuville.
Au mariage de Melle TIGÉ (Virginie) domestique à Paris rue
Turbigo, 16, avec M. CLÉMENT (Jules) employé demeurant à Paris ».

Quant au consentement des époux LEPAGE-PERRAULT, il ne figure que sur une simple feuille de papier volante entre deux actes …

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« Du 28 mars 1859
Consentement par Jacques LEGAGE et
Marie Joséphine PERRAULT sa femme demeurant à Pressailles commune d’Epieds, au maraige de Désiré Honoré LEPAGE leur fils avec
Delle Rosalie GENTIL ».

Malheureux comme les pierres, je suis reparti ne me disant peut-être qu’un jour j’en saurai un peu plus et que quelqu’un ramènerai les vrais consentements…

Puis par un beau jour de printemps, passant quelques heures aux archives pour une toute autre affaire, la consultation d’un répertoire de notaire est venue à bout des questions que je me posais concernant cette absence de consentent.

Je suis retombé sur le consentement LEPAGE-PERRAULT et en regardant de plus prêt, je me suis aperçu qu’il était seul dans la marge de gauche par rapport à tous les autres actes

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Fidèlement armé de mon encyclopédie portable ou de mon portable encyclopédique je regarde les définitions exacts des termes brevet et minute pour pouvoir les différencier et répondre à ma question.

Brevet : Acte en brevet. Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n’en conserve pas minute; par opposition à acte en minute.

MinuteOriginal d’un acte notarié ou d’un jugement qui doit être conservé par le notaire ou le greffier du tribunal qui en délivrent des copies, grosses ou expéditions.

 

Les consentements des parents TIGÉ-PORTHAULT et LEPAGE-PERRAULT ont certainement été envoyés aux deux mairies dans lesquelles se déroulaient le mariage pour la rédaction de l’acte et archivés comme pièces annexes. Grâce à ces deux définitions, mes interrogations étaient résolues et je pouvais abandonné cette piste pour en suivre d’autres…

Ainsi d’un M deux coups : Mariage consenti et Minute

 

Pour une histoire plus exotique et avec un peu plus de suspens concernant un consentement je vous invite aller lire l’article du ChallengeAZ de Juloz.

 

 

L…Loyer #ChallengeAZ 2017

Le dimanche 15 juillet 1759, sont rassemblés à Mérobert Marie COLLAS veuve de Jean LASNIER, marchande de son état et plusieurs de ses enfants pour établir un bail à loyer à Jean LASNIER, marchand, leur fils et frère (1).

« (…)Furent présent Marie COLLAS marchande demeurante
à Mérobert veuve de Jean LASNIER vivant marchand audit Mérobert,
Louis François et Charles LASNIER marchand demeurants audit Mérobert
Jean PESCHARD maçon, Mathurin DUPUIS chartier demeurants audit lieu
de Mérobert, Jean Jacques MENARD chartier demeurant à Congerville, Louis
BAUJOU tailleur demeurant à Richarville et Laurent GRANGE (…)
Etants tous de présentes audit lieu de Mérobert.
Lesquels ont par ces présentes volontairement baillez et délaissez
à titre de ferme loyer et prix d’argent pour le temps et espaces
de neuf années et neufs dépouilles (…)
Jean LASNIER marchand demeurant aussy audit lieu de Mérobert et Marie Madeleine MARCILLE sa femme (…) »?

Jean LASNIER et Marie Madeleine MARCILLE forment un jeune couple, ils se sont mariés un mois auparavant à Saint-Escobille, le 11 juin. Et que faut-il à un jeune couple pour fonder un ménage ? Une maison pour vivre ? Un jardin pour manger ? C’est tout l’objet de ce bail.

« (…)c’est à sçavoir une maison grenier dessus, cave dessous, grange a costé, une petite étable grenier dessus, droit de communauté dans la cour, une portion de jardin à prendre du costé de Sr MARCILLE, le tout seis audit lieu de Mérobert avec la quantité de six septiers ou environ de terre labourable seis au terrain de Mérobert en plusieurs pièces et différents chamtiers (…) ».

Une maison, un jardin et un petit lopin de terre pour commencer dans la vie…Ce bail familiale a un coût…Jean et Marie Madeleine louent l’ensemble pour la somme de cinquante livres par an et devront s’en acquitter le 11 novembre.

« (…)moyennant le prix et somme de cinquante livres de ferme et loyer par chacun an payable le jour et feste de Saint Martin d’Hiver (…) ».

En date du 15 juillet 1759, ils sont déjà entrés en possession de la maison et des terres.

« (…)la jouissance a commencé pour les terres cy après à la levée des guérets de la présente année et pour la maison et bastiments
ainsy cy après au jour et feste de Saint Jean Baptiste dernière (…) »

En effet, la Saint Jean Baptiste tombe le 24 juin et la levée des guérets correspond aux premiers labours du printemps, ceux de la jachère, pour préparer la terre et l’ensemencer en blé d’hiver. Ce qui permettra à Jean LASNIER de profiter de la récolte dès la première année du bail. Il est question du « temps et espaces de neuf années et neufs dépouilles » ce qui correspond aux neufs prochaines récoltes, les dépouilles étant utiliser pour signifier la moisson et la battage des grains, on dépouille les gerbes de leurs grains. Concernant la maison, on peut imaginer qu’ils se sont installés quelques jours après le jour de leur mariage.

Au cours de ces neufs années, le preneur sera le seul à profiter des récoltes.

« (…) Pour lesdits preneurs en jouir en touts fruits proffits et revenus (…) »

Il n’y pas d’avantage sans inconvénient. En contre partie, Jean LASNIER sera soumis à de nombreuses obligations tant pour la maison que pour les terres. Il devra :

  • Entretenir la maison

« (…) s’y obligent solidairement de faire leurs demeures actuels dans lesdits bastiments les garnir de meubles et effets exploitables pour sureté des loyers cy après, de faire faire les réparations locatives (…) ».

Point d’assurance loyer impayé à l’époque, l’ameublement de la maison servira de garantie si Jean LASNIER ne s’acquitte pas des 50 livres annuelles en temps et en heure.

  •  Entretenir et cultiver le jardin

« (…) de bien laboureur fumer cultiver ledit jardin, entretenir les arbres étants en yceluy (…) »

  • Entretenir les terres

« (…) de bien et duement labourer fumer entriner lesdites terres par solles et faisant convenables sans pouvoir les dessoler dessaisonner ny déffraichir,
de convertir en fumier les pailles et fourages qui produiront
annuellement lesdites terres pour servir à l’amandement d’ycelles (…) »

En ce qui concerne les cultures, il devra respecter les cycles agricoles, ne pas cultiver d’une année sur l’autre la même espèce de céréales sur la même parcelle et surtout amender les terres, c’est à dire améliorer le sol par diverses opérations de fertilisation comme le fumage.

  •  Payer les droits seigneuriaux

En plus du loyer annuel versé à Marie COLLAS, Jean LASNIER devra régler les droits seigneuriaux attachés à la maison et aux terres.

« (…)de payer les dixmes, champarts, cens et droits seigneuriaux (…) »

Enfin, il ne pourra pas sous louer la maison et les terres sans le consentement de Marie COLLAS, sa mère, de ses frères et beaux-frères, tous ensemble propriétaires et bailleurs des biens.

« (…)lesdits preneurs ne pouront cedder ny transporter a qui que ce soit sans le consentement exprest et par écrit desdits bailleurs à laquelle veuve LASNIER lesdits preneurs fourniront autant des présentes
en forme exécutoire incessamment (…) ».

La même année et même mois, Marie COLLAS passe, cette fois, un bail à loyer en son unique nom avec l’un de ses gendres, Jean Jacques MENARD, pour des terres situées à Congerville où il demeure. Un mois auparavant, elle avait fait de même avec Louis LASNIER, un de ses fils, pour des terres situées à Mérobert.

Neuf ans plus tard, au terme du bail, celui-ci n’est pas renouvelé par Jean LASNIER, c’est Jean PESCHARD et Marguerite LASNIER, son beau-frère et sa soeur,  à qui Marie COLLAS afferme les mêmes biens pour neufs années au même montant et avec des avantages et obligations identiques.

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K….Késako #Challenge AZ

Quand la consultation de répertoire d’un notaire creusois vous emmène jusqu’en cuisine…

Le registre du notaire de Fresselines couvrant la période 1835-1893 contient 751 pages. Pantagrueslesque me diriez-vous ! Oui mais dans ce registre numérisé il n’y a pas que la liste des tous les actes passés pendant les années d’exercice des Maîtres LASNIER père et fils. Il y a tout un tas d’autres trucs. On peut ainsi remercier l’archiviste qui a fait le choix de conserver ces petits morceaux de vie du notaire, ici des lettres…

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…là des brouillons et calculs

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Et puis on tombe sur un papier qui nous interpelle plus qu’un autre…

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Une liste de course ? Une recette oubliée ? Une recette inachevée ? Allez savoir…A l’instar d’Evelyne et sa cuisine ancestrale, je me suis mis en cuisine pour faire revivre une recette oubliée. Mais Maître LASNIER ne nous a pas tout dit. Quelles sont les quantités? Comment et combien de temps cuire le tout?

Première étape, le marché…à défaut de cardes (que l’on trouvent difficilement au nord de la Loire), j’ai opter pour des blettes.

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Revenu du marché, le pifomètre était de mise, après avoir fait revenir les feuilles avec l’ail et l’échalote, j’y ai ajouté le persil le pain trempé dans du lait, un reste riz cuit et enfin un bel œuf.

Pour la cuisson, j’ai opté pour des petites portions dans des moules individuels au four, voici le résultat :

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Comment dire…ce n’est ni beau, ni bon! Je ne pense pas que ce fut été, un temps soit peu, une recette de cuisine…le résultat n’est pas digne d’un Antoine PARMENTIER ou Auguste ESCOFFIER, c’est même voir pas très fameux ! J’opterai donc pour une liste de course ou à donner aux animaux de la basse-cour.

Comme quoi il ne faut pas tout mélanger !

 

J…Jnventaire après décès #ChallengeAZ

Parce qu’il y a des époques ou le I et le J ne faisaient qu’un, que jour s’écrivait iour….

Au cours de mon Master en Histoire consacré à aux Nouveautés et relais de la consommation en Beauce au XVIIIe siècle, j’ai étudié 380 inventaires des années 1720-1730 et 1780-1790. Je partage ici, une partie de mon introduction consacrée à la présentation des sources et donc des inventaires après décès, fruit des mes observations et de mes lectures. Cet article plus théorique que les autres pourrait être un préambule aux articles à venir sur les analyses qui résultent de ces recherches. Vous verrez c’est la plus belle des sources !

Une seule et unique question : qu’est-ce qu’un inventaire après décès ?

« L’inventaire d’une succession, est une énumération et une description des effets mobiliers, et des titres et papiers d’un défunt » (1)

L’inventaire après décès est avant tout un acte juridique dressé par un notaire suite au décès d’une personne et constitue l’une des premières étapes d’une succession. Il est obligatoire lorsque le défunt laisse des enfants mineurs ou lors du remariage de l’époux survivant, afin de casser définitivement la communauté de biens. L’inventaire est destiné à recenser et estimer la valeur des biens du défunt au jour de son décès ou quelque temps plus tard, quand l’époux survivant ou les héritiers en font la demande auprès du notaire.

Pour ainsi garantir les droits de chacun, le notaire ou le procureur (quand il s’agit d’un inventaire dressé par la justice du baillage) procède à l’inventaire des biens mobiliers du défunt en présence des héritiers, de témoins et de deux priseurs qui sont généralement proches de la profession qu’exerçait le défunt ou l’époux de la défunte. Ainsi, les prisées des marchandises d’un marchand sont effectuées par un autre marchand, les réserves céréalières sont estimées par un laboureur.

L’inventaire après décès est un document manuscrit, rédigé par le notaire ou ses clercs. Sa qualité dépend de son rédacteur, qui peut changer au sein d’un même inventaire. La lecture est plus ou moins aisée selon les époques et les périodes, mais sa structure reste toujours identique au XVIIIe siècle. L’inventaire se compose de cinq parties distinctes suivant un ordre bien défini, que nous avons retrouvé dans tous les inventaires de notre corpus.

Le préambule indique la date de l’acte et l’identité du notaire ainsi que son ou ses lieux d’exercice. Les notaires sont pour la plupart rattachés à une paroisse mais l’étendue géographique de leur juridiction peut être bien plus vaste. Prenons l’exemple de Claude Brethon, notaire rattaché à l’étude de Levesville-la-Chénard entre 1715 et 1754, mais exerçant dans une aire géographique plus étendue :

« Me Claude BRETHON, notaire royal à Abonville, Gouillons autres lieux de la châtellenie royal d’Yenville du bailliage d’Orléans et notaire royal de Châtenay, Baudreville et autres lieux du bailliage d’Etampes » (2).

Au nom du notaire succède celui du défunt dont l’identité complète est déclinée ainsi que sa profession et son domicile, puis sont mentionnés les requérants et leurs qualités qui peuvent être l’époux survivant ou le tuteur des mineurs, les témoins et les priseurs.

Pour exemple, le préambule de l’inventaire après décès d’Hélène IMBAULT (3).

« Aujourd’huy lundy dixième jour d’avril mil sept cent soixante neuf dix heures du matin, je me suis François TEXIER notaire principal tabellion juré du baillage et chatellenie de Monnerville et Guillerval soussigné transporté audit Guillerval en la ferme et domicille de Etienne VERON l’aîné laboureur demeurant audit Guillerval où on est entré à la requête et prière dudit Estienne VERON l’aîné au nom et comme ayant la communauté de biens qui a esté entre luy et deffunte Hélène IMBAULT sa femme, Estienne VERON le jeune laboureur demeurant audit Guillerval, Jean THIBAULT marchand demeurant audit Monnerville et Marie VERON sa femme, Cantien VERON garçon majeur laboureur demeurant avec ledit Estienne VERON l’aîne son père. Lesdits Estienne, Marie et Cantien VERON enfants et héritiers chacun pour un tiers de ladite deffunte Heleine IMBAULT leur mère à son décès femme dudit Estienne VERON l’aîné leur père (…) ».

Viennent ensuite l’inventaire et la prisée du mobilier dans un ordre qui nous permet de se faire une idée du logement et de l’emplacement de chaque objet dans les différentes pièces composant la maison.

Le notaire commence par la prisée des objets, meubles et linges se situant dans la pièce principale souvent nommé « maison » ou « principale chambre ». Ce sont les ustensiles relatifs à la cheminée, qui, dans la majorité des cas, sont décrits en premier(la crémaillère, les chenets, pincette et pelle à feu). Suivent les meubles dans leur ensemble puis le détail de leur contenu.

La lecture des inventaires nous permet de suivre le notaire à travers les pièces de la maison. De la chambre principale, il se dirige vers les autres pièces qui sont pour plus spécifiques comme le fournil, la cuverie, le grenier et la cave.

Le notaire et les témoins terminent alors leur tour du propriétaire par les bâtiments extérieurs comme la grange, l’écurie ou encore l’étable, ce qui permet de dresser l’inventaire des animaux, des grains et de l’outillage professionnel.

La prisée est l’estimation monétaire en livres tournois. Les objets sont rassemblés en lots pour lesquels un prix est fixé par les priseurs-estimateurs. Un des priseurs-estimateurs, est généralement un homme exerçant la même profession que le défunt ou de l’époux de la défunte. Ainsi ils sont à même de pouvoir estimé le montant de l’outillage utilisé par le défunt ou les réserves présentes. Ainsi un maréchal sera nommé pour l’expertise d’une forge, un laboureur pour l’estimation du matériel agricoles et des grains stockés dans les greniers ou plantés dans les champs).

Ces lots contiennent généralement des objets de même nature comme le linge, les meubles ou la vaisselle. L’estimation par lots a deux avantages : le premier, celui de donner une valeur générale à des objets qui pris individuellement n’en ont aucune ; le second, celui de fixer les prix pour une vente mobilière ou un pour un partage qui pourraient intervenir après l’estimation de l’inventaire après décès. Les biens de valeur sont généralement énoncés individuellement avec un prix unitaire. Dans certaines régions ou à certaines époques les inventaires sont dépourvus d’estimation monétaire.

L’évaluation des dettes actives et passives de la communauté précède la dernière consacrée aux « Titres et papiers » dans laquelle les titres de propriété ainsi que les papiers de famille de la communauté sont inventoriés. L’acte est finalement clôturé par les signatures du notaire et des différentes parties présentes lors de la prisée mobilière.

L’inventaire n’en est pas moins pourvu certains défauts. Dans chacun de leurs travaux, les historiens utilisant les inventaires pour leur richesse émettent néanmoins quelques griefs à leur sujet. Quels sont les principaux problèmes que peut poser de cette source?

L’inventaire a pour principale limite qu’il ne concerne que le patrimoine mobilier d’un ménage. Seul, l’inventaire des biens meubles, des réserves se trouvant dans l’habitation et ses dépendances ainsi que du cheptel vif et mort. Les propriétés (maison, terres, bois…) ne sont pas inventoriés, nous n’avons avec l’inventaire après décès qu’un accès partiel du patrimoine d’une personne.

  •  Problème de l’estimation : à travers les inventaires il est difficile la valeur d’un seul objet. Tous les objets sont prisés par lots : vaisselle, linge, literie… Certains biens ne pouvant pas être vendus (si une vente succède à l’inventaire) ne sont pas estimés (faible coût, très mauvais état…)
  • Cas de fraude : substitution d’argent liquide, d’objets de valeurs. La fraude peut être présente lors d’un inventaire, les parties ne voulant par faire entrer dans le partage de l’argent ou des bijoux. Il est souvent difficlile de relever des cas de fraude. Selon l’historienne Micheline BAULT dont l’étude portait sur la région de Meaux, le détournement de certains biens pourrait atteindre jusqu’à 10% du montant total de la succession.
  • Mentions aléatoires : il faut garder à l’esprit que les inventaires ne mentionnent que les meubles et objets ayant une valeur commerciale en vue d’une potentielle vente mobilière après décès ou un partage. De nombreux objets du quotidien manquent également à l’appel comme les balais, les peignes ce qui est du à leur faible coût.Les vêtements de l’époux survivant et des enfants sont rarement mentionnés. Il arrive parfois que le linge soit prisé « pour mémoire », sans mention de prix et avec l’indication qu’il sera retiré du partage une fois la prisée achevée. D’autres inventaires ne mentionnent au contraire que du linge, sans aucun autre bien, s’agit-il de personnes dans la plus grande misère ou de personnes âgées qui vivent désormais chez leurs enfants et dont un partage préalable a été fait, n’ayant plus qu’en sa possession de quoi se vêtir ?
  • Absence totale ou partielle de provisions alimentaires : rare sont les denrées périssables qui sont prisées. Seules les grandes quantités peuvent être mentionnées, mais celles-ci sont souvent liées à l’activité professionnelle du décédé ou de l’épouse. On retrouvera une grande quantité d’œufs chez un marchand coquetier ou quelques hectolitres de vin chez un vigneron mais rarement chez un journalier. Est-ce pour autant qu’il ne buvait pas ou qu’il ne mangeait jamais d’omelette ?
  • Lacunes des dettes actives et passives : les dettes sont souvent incomplètes, le notaire ne connaissant pas le montant que les héritiers doivent aux créanciers, ce qui par conséquent ne permet pas de connaître la somme exacte des dettes passives et n’indique pas si la balance entre l’actif et le passif est positive ou négative.

N’ayez crainte, je reviendrai un jour ou l’autre sur le sujet sous forme d’articles consacrés à ces différentes thématique ave l’exemple de la Beauce au XVIIIe siècle mais qui peuvent s’adapter à l’ensemble de la France d’Ancien Régime.

Pour les généalogistes, il n’est pas nécessaire de rappeler l’intérêt d’une telle source. Il est proche de celui de l’historien. C’est peut-être à travers sources que l’histoire et la généalogie sont les plus proches.

L’inventaire après décès permet d’animer une famille, de s’imaginer ses ancêtres. L’inventaire permet de se rapprocher un peu plus du quotidien des temps passés, même si il n’est qu’une photographie à instant T.

 

  • Bibliographie présentant les inventaires après décès (un peu datée mais toujours utile !)

Histoire sociale et actes notariés. Problème et méthodologie. Actes de la table ronde du 20 mai 1988, UER d’Histoire, Université de Toulouse, PUM, 1988

POISSON Jean-Paul, Notaires et société. Travaux d’Histoire et de sociologie notariales, Economica, Paris, 1985

VOGLER Bernard, Les actes notariés, source de l’histoire sociale, XVIe-XIXe siècles, Actes du Colloque de Strasbourg, mars 1978, Librairie Istra, Strasbourg, 1979

  • Bibliographie portant sur des études des inventaires après décès

BAULANT Micheline, Meaux et ses campagnes. Vivre et survivre dans le monde rural sous l’Ancien Régime, PUR, Rennes, 2006

BREWER John, PORTER (éd.) Consumption and the World of Goods, London, Routledge, 1993

CAILLY Claude, « Structure sociale et patrimoine du monde proto-industriel rural textile au XVIIIe siècle », Revue Historique, PUF, 290, oct.-déc. 1993

GARNOT Benoit, « La culture matérielle du peuple de Chartres au XVIIIe siècle : méthodes de recherche et résultats », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 4, 1988

GARNOT Benoit, La culture matérielle en France aux XVIe, XVIIe, XVIIIe siècle, Ophrys, Paris, 1995

CLAVERIAS MORENO Belén , « Révolution de la consommation paysanne ? Modes de consommation et différenciation sociale de la paysannerie catalane, 1670-1790 », Histoire et Mesure, XXI-1, 2006

PARDAILHE-GALABRUN Annick, La naissance de l’intime. 3000 foyers parisiens, XVIIe-XVIIIe siècles, PUF, Paris, 1988

PELLEGRIN Nicole, « Ruralité et modernité du textile en Haut-Poitou au XVIIIe siècle. La leçon des inventaires après décès », 112e congrès national des Sociétés savantes, Lyon, 1987

PERET Jacques, « Les meubles ruraux en haut Poitou au XVIIIe siècle d’après les inventaires après décès », Evolution et éclatement du Monde rural, France-Québec XVIIe-XXe siècles, EHESS, Paris, 1982

OVERTON Mark, WHITTLE Jane, DARRON Dean et HANN Andrew, Production and consumption in English households, 1600-1750, Routledge, 2004.

ROCHE Daniel, Le peuple de Paris, Fayard, Paris, 1998

ROCHE Daniel, Histoire des choses banales : naissance de la société de consommation, XVIe-XVIIIe siècles, Fayard, Paris, 1997

WARO-DESJARDINS Françoise, « Permanences et mutations de la vie domestique au XVIIIe siècle : un village du Vexin français », Revue d’histoire moderne et contemporaine, janv.-mars 1992

WARO-DESJARDINS Françoise, La vie quotidienne dans le Vexin au XVIIIe siècle d’après les inventaires après décès de Genainville, 1736-1810, Valhermeil, Pontoise, 199

 

(1) DIDEROT et D’ALEMBERT (dir.), L’Encyclopédie, ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, 1751. Article Inventaire par BOUCHER d’ARGIS

(2) AD28 2E23/24-31 et 2E27/51-52

(3) AD91 2E47/8)

I…Inventaire des titres et papiers #ChallengeAZ 2017

Le 19 novembre 1736 devant Maître Jacques Guillaume BLANCHET, notaire royal à Oysonville, est procédé à l’inventaire des titres et papiers de l’œuvre et fabrique de l’église de Mérobert présentés par les marguilliers et le prêtre de la paroisse (1).

« (…) à la requeste de Jean MARAIS laboureur demeurant audit lieu au nom et
comme principal marguillier et boursier de l’œuvre et fabrique de l’église de Notre Dame dudit Mesrobert et de Mamet POIRIER second marguillier de ladite œuvre et fabrique à l’effet de procéder à l’examen et inventaire des titres, papiers et enseignements concernants les biens fonds de ladite œuvre et fabrique, la ou estant en la présence et du consentement de Messire Charles LAMBERT prestre prieur et curé dudit Mesrobert avons procédé audit inventaire ainsy qu’il ensuit (… ) ».

Les archives sont conservées en sécurité, sous clés, dans la sacristie de l’église.

« (…) nous nous sommes transportés dans la
sacristie de l’église dudit lieu ou estants avons trouvé un
coffre fermé sous deux clefs offensives et deffensives dont
l’une reste ordinnairement entre les mains dudit sieur prieur et l’autre en les mains du marguillier en charge de ladite
œuvre et fabrique après l’ouverture duquel coffre avont
trouvé les titres et papiers suivantes (…) ».

L’intérieur du coffre nous en apprend un peu plus sur l’origine et la gestion des propriétés de la fabrique Après le préambule, suit la liste de toutes les pièces conservées. L’acte le plus ancien est une création de rente datant de 1470 et le plus récent, un bail à rente, du 11 novembre 1736, quelques jours avant que l’inventaire ne soit dressé.

En premier lieu, vient l’énumération des testaments reçus par un curé ou par un notaire qui sont tous en faveur de la fabrique de l’église. Au total 8 testaments reçus entre 1548 et 1679.

« (…) Premièrement une copie en papier non signée du testament fait au proffit de l’œuvre et fabrique dudit Mesrobert par Messire Jean DUFOUR prestre en datte du dix huit février mil cinq cent quarante huit aux charges y portées, laquelle après avoir été paraphée du nottaire soussigné a esté inventoriée sous la lettre A.

Item un testament en papier de Jeanne BARDET femme de Blin MESTIVET reçeu par le sieur GARSON prestre desservant la cure dudit Mesrobert en datte du six juillet mil cinq cent cinquante sept faitte au proffit de ladite œuvre et fabrique aux charges et énoncées inventorié et coté B. (…)

Item une expédition en papier d’un testament de Marie HERVET veuve Charles LASNIER en datte du neuf février mil six cent soixante dix neuf reçeu par Nicolas MARCHAND nottaire royal audit Mesrobert fait en faveur de ladite œuvre et fabrique aux charges aussy et énoncées inventorié et cotté G. (…)  ».

Ensuite viennent de nombreuses pièces concernant les propriétés foncières de la fabrique. On retrouve des pièces concernant les biens immobiliers comme des baux ou des échanges entre les marguilliers et des paroissiens.

« (…) Item la grosse en parchemin d’un contrat d’échange passé devant LEGUAY commis du principal nottaire dudit Mesrobert en datte du douze janvier mil six cent soixante seize fait entre François DAUVILLIER au nom et comme marguillier en charge de l’œuvre et fabrique dudit Mesrobert et Jean INGRAIN des terres et énoncé inventorié et cotté I (…) »

« (…)Item trois pièces la première est une expédition en papier d’un bail à loyer passé devant Antoine BLIN nottaire à Mesrobert le six décembre mil sept cent
vingt sept par Jean POIRIER principal marguillier de l’œuvre et fabrique dudit lieu pour neuf années de trois quarts de vigne et trois septiers de terres labourables à Jacques HERON laboureur demeurant audit lieu moyennant la somme de dix livres quatre sols. (…) ».

D’autres pièces sont inventoriées en grand nombre et qui, au même titre que les testaments, permettent de percevoir une certaine piété et dévotion des habitants sous la France d’Ancien Régime qui n’est pas encore entrée dans le processus de déchristianisation de la société.

Ces actes généreux, fondations ou rentes, sont-ils source d’espoir pour le rachat de l’âme des bienfaiteurs et de la garantie du paradis céleste ?

« (…) Item la grosse en parchemin d’un acte portant fondation au proffit de ladite église de Mesrobert passé devant GUARAN notaire en datte du dix avril mil cinq cent soixante quinze par Paquet GIRAULT et sa femme moyennant une mine de terre aux charges et énoncés inventorié paraphé et cotté O.

Item une expédition en papier d’un acte portant fondation au proffit de ladite œuvre et fabique de Mesrobert fait par Me Jacques DUPRÉ prestre moyennant deux septiers de terre aux charges et énoncés passé devant Claude DAUVERGNE et son confrère nottaires au Chastellet de Paris le vingt trois janvier mil six cent vingt trois inventoriée paraphée et cottée P. (…)

Item la grosse en parchemin d’un acte portant fondation au proffit de ladite œuvre et fabrique de Mesrobert passée devant Toussaint MARAIS nottaire royal audit lieu le trois février mil six cent qurante huit par Margueritte BARTHELEMY veuve de deffunt Jacques HAILLARD charges et énoncées moyennant deux septiers de terre paraphée inventoriées et cottée R (…) ».

Ainsi plusieurs actes de fondation ont été conservés dans le coffre de la sacristie. Mais de quoi s’agit ? Fondation de quoi? Le terme reste encore un mystère, des suggestions? Selon la définition une fondation est une affectation perpétuelle d’une masse de biens à une œuvre d’intérêt général ou à un usage pieux déterminé par le donateur. 

Ce sont de généreuses donations faites sans aucune contrepartie. D’autres fondations pieuses ont lieux pour lesquelles ont connaît les intentions des bienfaiteurs. Les paroissiens achètent, contre un lopin de terre, des messes qui seront dites en leur nom et  pour le repos de leur âme après leur mort.

« (…) Item la grosse en parchemin passée devant ledit MARAIS nottaire royal audit Mesrobert le unze may mil six cent soixante dix par Jean DANIEL portant fondation d’un obit en l’église dudit Mesrobert pour le repos de l’âme de Margueritte LASNIER moyennant une mine de terre inventoriée paraphée cottée Z (…)

Item la grosse en parchemin d’un acte passé devant ledit MARCHAND portant fondation en ladite église de deux messes haultes et libéra moyennant deux septiers de terre par Jean DANIEL Gilles LASNIER et autres en datte du vingt sept novembre mil six cent soixante neuf inventoriée cottée AA.

Item la grosse en parchemin d’un acte portant fondation à l’église de Mesrobert de deux obits par chacune année fait par Barbe MARAIS veuve Gabriel GILBERT moyennant deux septiers de terre passé devant ledit MARAIS nottaire audit lieu le trente may mil six cent quarante deux paraphée inventoriée cottée BB.

Item la grosse en parchemin d’un acte portant fondation à l’église de Mesrobert passé devant Nicolas MARCHAND nottaire audit lieu le vingt quatre février mil six cent quatre vingt quinze par Jacques et Nicolas HERSAND de deux messes basses et libera après par chacun an moyennant un septier de terre inventoriée paraphée cottée CC (…) ».

Les messes basses sont des messes lues, sans chants contrairement aux messes hautes ou solennelles qui sont des messes qui ont lieux lors de grands évènements ou de fêtes religieuses importantes. Quant au libera, il s’agit d’une prière lors de l’enterrement qui commence par les paroles libera me, Domine.

Un exemple de fondation pour un libera, une croix offerte au centre du cimetière d’Epieds-en-Beauce dans la Loiret en 1781.

 Photographies personnelles

« Cette croix a été donnée l’an 1781 par Magdeleine DAVIAU veuve de Jacques GUERIN laboureur à Cheminiers à condition de lui chanter après sa mort et après celle de Vrain GUERIN son gendre et de Marie GUERIN sa file, un libera tous les ans le dimanchedes Rameaux après Vespres »

 Les rentes en argent sont également une des principales sources de revenus d’une fabrique. En voici quelques exemples :

« (…)Item la grosse en parchemin d’un contract portant création de vingt de rente annuelle au proffit de l’œuvre et fabrique dudit Mesrobert passé devant BIDIER nottaire en datte du dix sept novembre mil quatre cent soixante dix par Paquet ROUAN à prendre sur la maison située audit Mesrobert carfour dudit lieu inventorié et cottée N (…) ».

« (…) Item la grosse en parchemin d’un titre nouvel de quarante sols de rente due à ladite œuvre et fabrique de Notre Dame de Mesrobert par Antoine PIAT demeurant audit lieu et Marie BOULINIERE sa femme a prendre sur une maison et terres situées audit lieu passé devant Nicolas MARCHAND nottaire royal audit Mesrobert en datte du vingt huit décembre mil sept cent six inventoriée paraphée et cottée JJ (…) ».

« (…) Item deux pièces la première est un contrat de création de quarante sols de rente constituée au proffit de ladite œuvre et fabrique dudit Mesrobert par Léon LAMBERT laboureur demeurant audit lieu aux charges et énoncées passée devant ledit MARCHAND nottaire audit Mesrobert le deux novembre mil six cent soixante dix neuf. La seconde est un titre nouvel desdits quarante sols de rente passé devant ledit MARCHAND nottaire audit lieu le neuf février mil sept cent neuf par Charles LAMBERT marchand laboureur demeurant audit Mesrobert lesdits deux pièces attachées ensemble cottées NN (…) ».

Un titre nouvel est un acte de transmission d’une rente. Lors d’un héritage, l’héritier s’oblige ainsi à continuer le paiement de la rente du défunt donateur.

Des pièces qui font échos aux articles précédemment publiés concernant les assemblées d’habitants (lettres A, E, F et H). Sur la réparation et l’entretien de l’église et sur d’autres dépenses quotidiennes comme les salaires du maître d’école et du bedeau ou les frais de pressing.

« (…)Item dix pièces attachées ensemble qui sont quittances de réparations faittes dans l’église que fournitures blanchissage de linge de l’église, gages du maistred’écolle et du bedeau qu’autres touttes attachées ensemble inventoriées et paraphées par première et dernière seullement pour le tout cottées QQ (…) ».

Pour l’entretien d’un maître d’école pour éduquer la jeunesse mérobertoise…

« (…)Item une liasse contenante cinq pièces attachées ensemble qui sont les titres de propriété de la fondation faitte par le sieur François PIGNARD vivant prestre curé dudit Mesrobert passés devant Lubin CHARPENTIER nottaire royal à Dourdan par Me Thomas CHAPELLIER prestre curé de Richarville au nom et comme légataire universelle dudit sieur PIGNARD pour la subsistance d’un maître d’écolle, lesquelles pièces ont été cottées paraphées et inventoriées par première et dernière sous la lettre DD (…) ».

Les marguilliers n’ont pas pris la peine d’inventorier à la pièce certains actes, soit à cause de leur caducité ou de leur peu d’intérêt.

« (…) Item une autre liasse de parchemins et papiers contenants les droits d’amortissement qui sont de peu de conséquence lesquelles lesdits sieurs curé et marguilliers n’ont désiré estre plus amplement inventoriés mais seullement attachées ensemble cottées, paraphées par première et dernière pour le tout sous la cotte FF.

Item une liasse contenante trente cinq pièces qui sont anciens baux à loyers faits différents particuliers des terre de laditte église lesquelles ont été attachées ensemble et cottées pour le tout GG (…) ».

D’autres nous renseignent sur le rôle et les obligations des marguilliers, comme de rendre des comptes à chaque fin d’année, en tant que gestionnaire de finances de l’œuvre et de la fabrique.

« (…) Item une liasse contenante vingt une pièces qui sont anciens comptes des marguilliers de ladite œuvre et fabrique le premier desquels est pour les années mil sept cent soixante dix huit et dix neuf et le dernier pour les années mil sept trente trois et trente quatre, manquent ceux des années mil six cent quatre vingt, quatre vingt deux, quatre vingt trois, et quatre vingt quatre, ceux des années quatre vingt neuf et quatre vingt douze manquent pareillement comme aussy ceux des années mil sept cent deux, mil sept cent trois et mil sept cent quatre, pareillement ceux des années mil sept cent vingt un et vingt deux, lesquels après avoir été attachés ensemble cottées et paraphées par premier et dernier ont été inventoriés et cottés sous la lettre MM (…) ».

On retrouve assez souvent dans la mention dans les registres paroissiaux mention des visites de l’évêque lorsqu’il y a dans le paroisse un évènement particulier comme les professions de foi ou confirmations. Ces visites donnent lieu à des comptes- rendus sous forme de procès verbaux.

« (…) La seconde est un extrait du procès verbal de visitte faitte par Monseigneur l’Evêque de Chartres dans l’église de Mesrobert en datte du vingt un avril mil sept cent trente cinq signé enfin VINTANT lesdittes deux pièces attachées ensemble paraphées inventoriées cottées PP (…) ».

Le notaire termine son inventaire par mentionner quelques livres de messe et de prières.

« (…) Item six vieux livres qui sont anciens registres des messes et obits (…) ».

Puis tous les titres de propriété sont remis dans le coffre…pour l’éternité… en espérant un jour pouvoir les consulter .

« (…)Qui sont tous les titres de propriétté des terres et rentes appartenantes à la ditte œuvre et favrique de l’église de Notre Dame dudit Mesrobert lesquels ont esté remis dans ledit coffre fermant (…) sous deux clefs dont l’une est restée entre les mains dudit sieur prieur et l’autre entre les mains dudit MARAIS audit nom de principal marguillier qui sera tenu de la remettre entre les mains du marguillier en charge qui sera nommé après luy (…) ».

Pour l’archiviste que je suis, cet inventaire est un vrai trésor, tant pour son contenu que pour sa forme. Le notaire n’est pas loin d’une bonne analyse archivistique dans les règles de l’art.

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H…Homme vivant et mourant #ChallengeAZ 2017

Le dimanche 1er octobre 1786, à la sortie de la grand messe, au son de la cloche  et devant la tablette de l’œuvre et de la fabrique de Congerville, Etienne CHAUSSON principal marguillier de la paroisse convoque les habitants pour élire et nommer un vivant et mourant (1).

« (…) Tous représentants la plus saine et notable partie des habitans de laditte paroisse ausquels susnommés ledit CHAUSSON a dit qu’il étoit nécessaire qu’il y eut un vivant et mourant à cause des biens nobles que possède laditte fabrique (…), élection et nomination d’un vivant et mourant (…) ».

Pour mieux comprendre ce terme, il faut se plonger dans le droit d’Ancien Régime. Dans la France prérévolutionnaire les roturiers devaient jurer foi et hommage à leur seigneur, ils lui faisaient promesse de fidélité et de dévouement en tant que propriétaires de terres sur sa seigneurie.

Les habitants possédant des propriétés foncières dans une seigneurie devaient s’acquitter du cens et d’autres droits seigneuriaux qui émanaient des mutations de ces censives (achat/vente, successions…).

Mais que ce passe-t-il si le propriétaire n’est pas Pierre, Paul ou Jacques, mais une communauté d’habitants ou religieuses ?

Une fabrique en tant que communauté était considérée comme une personne morale, elle n’était pas soumise à ces droits de mutations car ses biens étaient inaliénables. Aucun individu n’était propriétaire de ses biens. Autrement dit, elle était immortelle et ses biens ne pouvaient être ni cédés ou ni vendus. C’est le statut juridique de la mainmorte.

Cette situation particulière représentait un manque à gagner considérable pour le seigneur. Pour pallier à ce défaut de rentrer d’argent, le droit médiéval a contourné le problème. Et si les personnes morales étaient incarnées par des hommes qui un jour ou l’autre finissent par mourir…ils seraient les propriétaires fictifs des biens et à leur décès des droits seraient perçus sur la succession entre celui qui vient de mourir et celui qui incarnera à nouveau cette personne morale.

L’affaire qui occupe les habitants de Congerville en octobre 1786, est donc la nomination d’une personne physique, propriétaire fictive des biens de la fabrique de la paroisse, l’homme vivant et mourant. Celui-ci prêtera alors hommage au nom de la communauté.

« (…)pour satisfaire aux droits devoirs féodeaux et de vassalité que doit laditte fabrique au terme de la coutume aux seigneurs suzerains desdits biens nobles (…) ».

Il fallait donc pour qu’il existe une relation de féodalité élire un mortel.

« (…) tous d’une commune et unanime voix ont nommé et éleu aux biens nobles de laditte fabrique et pour vivant et  mourant aux seigneurs suzerains desdits biens la personne de Jean Pierre HAILLARD manouvrier demeurant à Congerville (…) ».

« (…) qui a  déclaré accepter la nommination faite de sa personne en conséquence promet et s’oblige acquitter et remplir les devoirs de vassal deus par laditte fabrique (…) ».

Jean-Pierre HAILLARD sera donc l’incarnation en chair et en os de la fabrique de Congerville, le propriétaire factice des biens de la communauté.

Sa charge impose qu’il accomplisse deux principales missions :

  •              Jurer foi et hommage

« (…) lequel sera tenu dans tous les cas de satisfaire à tous droits de vassalité et proffits féodeaux s’y aucuns sont deux, en conséquence luy donnent tous pouvoirs requis et nécessaires pour porter les foy hommages faire serment  et rendre tous aveux et denombrements conformément aux anciens et à la coutume (…) ».

L’acte de foi et hommage est codifié lors d’une cérémonie se déroulant en trois étapes au lieu seigneurial.

Investiture-Hommage

Foi et hommage

  1.  L’ immixtio manuum : le seigneur prend les mains du vassal qui lui jure fidélité
  2.  L’Osculum qui est le baiser de la paix qui précède la promesse de loyauté mutuelle
  3.  La remise d’un objet par le seigneur à son vassal symbolisant le fief

Jean-Pierre HAILARD a-t-il participé à une telle cérémonie ?

  •             S’acquitter des droits seigneuriaux

« (…) payer tous droits proffits féodeaux et émoluments des foy et aveux qui seront fournys et dont du tout il sera remboursé sur les quittances qu’il en raportera par les marguilliers boursiers ausquels lesdittes sommes seront allouées dans la dépense de leurs comptes (…) ».

Comme tout propriétaire d’une censive, Jean-Pierre HAILLARD devra s’acquitter de tous les droits seigneuriaux, il avancera le prix et se fera rembourser par les marguilliers, les comptables et gestionnaires de la fabrique.

Au même titre que le bedeau, le syndic ou les marguilliers qui jouissent d’une place gratuite dans l’église au titre de leur charge, l’homme vivant et mourant en a également un banc qui lui est réservé.

« (…)En reconnaissance desquelles nominations consentent lesdits sieurs comparants que ledit HAILLARD jouisse gratuitement du banc qui est dans laditte église pour le vivant et mourant (…) ».

Au décès du vivant et mourant, il faut en nommer un sous quarante jours. Je n’ai trouvé à Congerville qu’un seul Jean-Pierre HAILLARD, il est encore en vie au début des années 1800 puis je perds sa trace. Avec la fin du système des seigneuries à la Révolution française, ce statut d’homme vivant et mourant disparait.

Cet acte notarié a été compliqué a appréhender et a restituer…ces questions de seigneuries, de droits et de vassasilité ce n’est pas si facile que ça à comprendre…Si j’ai commis des contresens ou des explications hasardeuses…n’hésitez pas à m’en faire part !

 

Assemblée des habitants de Congerville 1.10.1786 1Assemblée des habitants de Congerville 1.10.1786 2Assemblée des habitants de Congerville 1.10.1786 3

 

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G…Grange #ChallengeAZ 2017

Une vente un peu particulière se déroule le 21 septembre 1786, en la ferme de la Gendarmerie, paroisse de Méréville, entre mon ancêtre Jean BOUDET (1716-1794), sa femme Françoise BABAULT (1725-1793) et le régisseur des terres du baron et vicomte de Méréville (1).

« (…) Furent présents Jean BOUDET l’aîne laboureur et
Françoise BABAULT sa femme qu’il authorise aux effets
suivant demeurans en la ferme de la Gendarmerie (…)
A Mre Jean-Joseph DELABORDE écuyer
Vidame de Chartres, marquis de la Borde, haute châtelanie
baron et vicomte de Méréville, seigneur du bourg
St Père, Glaire, Montreau, Villeneuve-le-Boeuf,
Angerville-la-Gâte, Autruy, Etouches, St Escobille,
Bouthervilliers, Mérobert, et autres lieux, gouverneur
pour le roy de la ville de Casseneuïl et demeurant
ordinairement à Paris rue d’Artois paroisse St
Eustache, absent stipulant Sr François LION régisseur
des terres et seigneuries de Méréville demeurant si présent et
acceptant acquéreur pour ledit seigneur DELABORDE (…) ».

Jean-Joseph DELABORDE est un riche banquier qui a exercé son activité sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, il achète en 1784 le domaine de Méréville. Il s’entoure des meilleurs architectes et paysagistes pour embellir le château et créer un immense parc agrémenté de jardins à l’anglaise, de constructions ornementales (ruines factices, colonnes…) ou de plans d’eau. Il s’installe complètement à Méréville en 1790 jusqu’à sa mort sous la guillotine en 1794.

2fi110-031_méreville. le château

Vue du Château de Méréville

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2fi110-041_méreville. vue générale du parc de méréville

Vue du Parc du Château

AD91_2F1_110 (p20/180)

L’objet de la vente est une grange toute proche de la ferme tenue par Jean BOUDET.

« (…)La grange d’un espace couverte de chaulme
appartenant aux vendeurs située derrière et au nord et près des
bâtimens et héritages de la ferme de la Gendarmerie en cette paroisse
de Méréville avec le terrein droit et passage en ce qui dépend
de ladite grange devant et derrière, tenant d’une part au nord
vers la porte d’entrée et terrein a une espèce de sente ou charrière
qui est le long du coteau en descendant. D’autre part du midy
les héritages et dépendances de ladite ferme de la Gendarmerie
appartenante audit seigneur DELABORDE (…) ».

On y apprend que la ferme de la Gendarmerie est la propriété du marquis et que Jean BOUDET doit la tenir à ferme…Oh quoi ? Un bail à ferme qui doit trainer quelque part…affaire à suivre !

Le notaire rappelle que Jean BOUDET a acheté la grange en 1774 à Louis BOUDET qui en est devenu propriétaire par jeux d’héritages et de successions. Aucun lien de famille entre les hommes n’a été découvert pour le moment. Puis il annonce le montant de la transaction…

« (…) Outre cette condition cette vente est faite pour et
moyennant le prix et somme de six cent soixante douze
livres, en payement et pour être ledit seigneur DELABORDE
quitte et libéré deladite somme (…) »

Jusqu’à là me diriez-vous, rien d’anormal, c’est plutôt un acte courant voir banal…Oui mais…ajoutez à la somme du prix de la grange une charmante maison neuve aux frais de la Princesse…

Succède à l’annonce du prix, un autre joli cadeau…

« (…)a promis et c’est formellement obligé de faire construire
et édifier d’ici au premier juillet de l’an prochain mil sept
cent quatre vingt sept auxdits BOUDET et sa femme (…) une maison (…)».

Une maison qui semble très confortable, point de terre battue, de nombreuses
ouvertures laissant entrée la lumière, de jolies tuiles pour la couronner…le luxe!

« (…)une maison composée d’une
chambre chaude basse duement carrelée ayant entre oeuvres
dix huit pieds d’un mur à l’autre sur une face et seize
pieds aussy entr’oeuvrés sur l’autre face, de la faire
aussy bien et duement plancheyer avec un grenier aussy
carrelé et commode sur le plancher deladite chambre de
faire le tout crepis et enduire convenablement intérieurement
et extérieurement en mortier de chaux et sables. De faire
faire et vitrer plusieurs croisées et une porte vers la
cour et partie occidentale deladite maison. La rendre bien
fermante et claire ainsy que le grenier, de faire fournir
et employer générallement quelconque tous les matériaux et
choses de besoin ainsy que les ouvriers et mains d’oeuvres
pour ladite construction qui sera faite d’ailleurs en bonne
et solide maçonnerie de faire couvrir ladite maison
en thuile soit en forme de pavillon ou autrement
de manière que ledit grenier soit commode comme aussy
de faire faire les degrés et escalier qui seront de besoin
tant pour arriver à ladite maison par la cour actuele été
desdits bâtimens que pour monter et descendre et user
commodement dudit grenier ayant déclaré et déclarant
ledit LYON audit nom qu’il s’oblige d’habondant le tout
faire faire et parachever aux frais dudit seigneur
DELABORDE ce pour le payement et aquittement desdits
six cent soixante douze livres et sans aucune répétition
quelconque du plus, si plus coute ladite construction.(…)».

Monsieur le baron prend tout à sa charge, les matériaux et la main d’œuvre. Il semble qu’il ne soit pas en manque de cette dernière, des centaines d’ouvriers travaillent déjà à embellir son parc.

Cependant, si Jean BOUDET ne finance pas la construction de sa future maison, il est le propriétaire du terrain sur lequel elle sera bâtie.

« (…) sur un fond près et joignant des batimens et cour a eux
appartenant, situés à la Vallée-les-Méréville procèdant de
l’aquisition qu’ils ont déclarés avoir faite d’Etienne LESAGE
et de Marie BOUDET sa femme (cousine germaine de Jean) (…) ».

Il devra préparer le terrain sur lequel seront posées les fondations.

« (…)Est arrêté qu’à l’égard des terres qui conviendra d’oter
sur le coteau pour aplanir le terrein ou ladite construction
doit avoir lieu, elles seront fouillées et coledées aux frais
et de la part desdits BOUDET et sa femme qui prépareront
l’emplacement d’ici au premier avril prochain de sorte
qu’il y ait plus qu’à jetter les fondements et a batir
solidement ladite maison (…) ».

La maison sera construire entre le 1er avril,  jour auquel le terrain doit être prêt et le 1er juillet jour de la livraison de la maison.

La grange vendue semblait convoitée par le marquis, ainsi pour le remercier de cette vente, il offre à Jean BOUDET une coquette somme d’argent se montant à deux cent livres en plus du prix et de la construction de la maison. Mais pourquoi Monseigneur êtes-vous si bon ?

« (…) Outre l’obligation de la construction si dessus
ledit Sr LYON a présentement déclaré que lesdits
BOUDET et sa femme ayant fait une chose agréable
audit seigneur DELABORDE en luy vendant ladite grange
et terrein objets des présentes qui ne valent en rigueur
que le susdit prix convenu de six cent soixante douze
livres, il a été chargé de sa part de leur faire présent
en outre d’une somme de deux cent livres que
lesdits BOUDET et sa femme ont volontiers pris et
présentement accepté dudit Sr LYON en luy tenir cy cean
pour Monsieur DELABORDE leurs vive reconnaissance (…) ».

La vente de la grange est ici présentée comme une faveur. Le Marquis aurait-il voulu en plus du corps de ferme posséder l’ensemble des bâtiments qui lui étaient adjacents? Ce cadeau conclut-il des pourparlers entamés par les deux hommes depuis quelques temps ?

En lisant l’acte, ma première idée a été de penser que Jean-Joseph DELABORDE, en bon bâtisseur qu’il était, voulait étendre le parc de Méréville jusqu’à la Gendarmerie, celle-ci ne se trouvant qu’à quelques pas. Il semble être dans une crise d’achats compulsifs pour accroitre l’étendue de ses propriétés. Entre novembre 1784 et juin 1786, j’ai relevé dans le répertoire notaire de Méréville pas moins de 55 actes de vente pour lesquels Jean-Joseph DELABORDE est l’acheteur et une vingtaine d’actes d’échange de terres, et cela continu après. La vente de la grange et deux échanges avec Pierre BOUDET (en juin et novembre 1786) s’encrent bien dans une logique d’agrandissement et d’expansion du domaine et des terres du baron et vicomte de Méréville.

Pourtant une déclaration faite par le régisseur du Domaine au nom du Marquis et m’interpelle et me laisse perplexe…

« (…)Le cour des présentes deux expéditions a en
délivrer et droits auxquels elles donneront ouverture
seront payés et suportés par ledit Sr LYON audit nom
qui d’ailleurs a déclaré que ledit seigneur DELABORDE
entend jouir distinctement et séparement de ce que
dessus à luy vendu sans aucune réunion à ses
terres et seigneuries de Méréville et dépendances (…)».

Que voulait-il faire avec la grange ? Être propriétaire du corps de ferme ainsi que de la grange pour continuer a l’affermer ?

Cependant, Jean BOUDET veut s’assurer que cette somme d’argent ne soit pas un subterfuge pour faire oublier la construction de la maison.

« N’entendent les parties que ce présent deladite
somme de deux cent livres puisse en aucun cas
donner atteinte à la susdite obligation de construction
de batimens (…) ».

La ferme et la grange ne semble plus exister de nos jours au terroir de Gendarmerie.

La GENDARMERIE.png

Carte de Cassini et la vue aérienne actuelle

 

 

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