P…Partage #ChallengeAZ 2017

Lors d’un partage, les biens d’une personne ou d’un couple sont divisés entre leurs héritiers. Il met fin à une indivision, c’est à dire que les droits détenus sur des biens par un seul personne sont divisés entre plusieurs nouveaux propriétaires.

Les partages sous l’Ancien-Région et selon la région peuvent être équitables ou inégaux (droit d’ainesse…). Un partage permet de reconstituer une fratrie, les héritiers des défunts, exceptés ceux décédés sans postérité. Dans le cas où un héritier décède avant ses parents, ce sont les héritiers de celui-ci qui se divisent sa part.

C’est encore un acte qui permet également de reconstituer l’ensemble des biens possédés à la fin de vie d’une personne ou d’un ménage.

Le 11 décembre 1746, les deux filles de Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS, accompagnées et autorisées de leurs maris se partagent des biens de leurs parents décédés respectivement en 1735 et 1742.

« Furent présent Valentin DOUSSE
laboureur demeurant à Gaudreville comme ayant
épousé Jeanne BOUTET sa femme à cause d’elle et Louis
LAURENT manouvrier demeurant à Chalou la Reine aussy
comme ayant épouzé Marianne BOUTET sa femme, lesdits
femme DOUSSE et LAURENT à ce présentes de leurs maris
autorizées à l’effet des présentes héritières chacun pour
moitié de deffuncts Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS
sa femme leurs père et mère. Lesquelles parties
ont dit que de la succession de leurs dits père et mère il
leur est échu plusieurs biens immeubles tant en maison
batimens que terres labourables dont ils désirent faire
partage pour en jouir séparément (…) ».

Jérôme BOUTET avant son mariage avec Jeanne PARGOIS, a eu 7 enfants avec Jeanne GUDIN décédée en 1712, dont seul Charles a survécu. Ce partage ne concerne que les biens de la communauté BOUTET-PARGOIS, ceux du premier mariage ont-ils été partagé à la mort de Jeanne GUDIN ?

Le partage est totalement équitable, après avoir estimés par des experts, les lots sont tirés au sort par une main innocente.

« (…)fait voir et visitter lesdits
biens par expters et gens à ce connoissance lesquels dont
estimez lesdits biens à la somme de quatre cens
livres et en ont fait deux lots les plus justes
et égaux que faire s’est pu, lesquels ont été représentés
audit notaire ont deux billets sur le premier
desquels a été écrit premier lot, sur le second, second
lot qui ont été mis dans le chapeau d’une personne
non suspect (…) ».

Le premier lot revient à la fille cadette de Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS, Marie Anne femme de Louis LAURENT.

 

« (…)ledit premier lot est échu sera demeuré et appartiendra audit Louis LAURENT et sa femme ce acceptans pour eux leurs hoirs et ayns à l’avenir contenant ce qui suit (…) »

Ce lot se compose d’une maison, certainement celle des parents défunts, des bâtiments annexes et de quatre pièces de terre situés paroisse de Chalou, aujourd’hui Chalou-Moulineux.

« (…)Premièrement une maison d’une espèce, four, cheminée, chambre à feu à coté, grange aussy à coté, cave sous ladite grange, toits à vache devant ladite grange, une petite boutique tenant audit toit à vache petit toit à porc et jardin derrière lesdits bastimens avec une masure tenant audit jardin tournant sur la rue, le tout s’entretenant seis audit Chalou (…. (…) Item un septier de terre labourable seis au terroir d’Ezeaux, tenant d’un coté la cure de Moulineux d’autre coté à la Veuve RUZÉ, d’un bout le chemin de Chalou à à Ezeaux et d’autre bout sur la pièce de la seigneurie d’Ezeaux. Item un autre septier de terre labourable seis au terroir de Chalou, champtier vers Chicheny à prendre dans trois mines le surplus appartenant au second lot (…) Item cinq boisseaux de terre labourable seis audit terroir et champtier du Poirier au dessus de la Vallée de Pussay (…) Item trois boisseaux de terre seis audit terroir et même champtier tenant d’un coté la Dame MAINFROY d’autre coté ledit ROBILLARD d’un bout sur Pierre CANET et d’autre bout le chemin d’Estampes à Thionville (…) ».

Le second lot revient à Jeanne BOUTET, fille aînée du couple femme de Valentin DOUSSE. Son lot se compose de neuf pièces de terre labourables également situées à Chalou.

(…) Le second desdits lots est échu et avenu sera demeurera et appartiendra dès à présent et à toujours audit Valentin DOUSSE et sa femme et acceptant pour ne jouir par eux en pleine propriété leurs hoirs et ayans causes à l’avenir contenant ce qui suit (description des 9 pièces de terres) (…)».

Enfin les titres de propriétés sont remis à chacun des couples, nouveaux propriétaires.

« (…)Et ont été les titres de propriété desdits biens remis à chacun desdits copartageant pour ce qui concerne chacun son lot (…)»

Lorsque le partage des biens n’est pas égal, le co-partageant avantagé dédommage par une somme d’argent ceux qui ont été lésé, c’est la soulte.

Dans un autre partage de 1766 ce sont les des héritiers d’Antoine GIRAULT et de Suzanne ROGER (2) qui régularisent les sommes qui reviennent à chacun… petits arrangements en famille…

« (…)Observent lesdites parties que suivant estimation ci-dessus la tottalité des biens délaissés par lesdits GIRAULT et sa femme monte à sept cent trente livres ce qui fait deux cent quarante trois livres six sols huit deniers pour chacun desdits héritiers et au moyen de ce que les biens échus audit Antoine GIRAULT sont de valeur de trois cent livres. Il est tenu de faire soulte et retour audit CHAUSSON et sa femme de la somme de cinquante six livres treize sols quatre deniers. Comme aussi au moyen de ce que les biens échus audit LANGLOIS et sa femme sont de valeur de deux cent cinquante livres, ils doivent faire soulte et retour audit CHAUSSON et sa femme de la somme de six livres treize sols quatre deniers(…) ».

Dans le cas du partage entre les sœurs BOUTET il n’y a pas eu de compensation financière à faire pour égaler le prix de leur lot. Les biens, après évaluation, ont été divisés en deux lots équitables de 200 livres chacun. Néanmoins, devenus propriétaires elles devront payées tous les droits seigneuriaux attachés à leurs biens.

« (…)Ces présents partages et divisions  ainsy faits sans aucune soulte ny retour de part ny d’autres dont les parties sont contentes et  satisfaites aux charges par lesdits copartageans de payer chacun en droit soy dixme cens dixmes champarts et tous autres droits seigneuriaux que ce que dessus partagé peut devoir par chacun an aux seigneurs ou Dames (…) ».

En plus des biens, Jeanne BOUTET et son mari Valentin DOUSSE devront payer une rente liée à leurs biens sises à Chalou à la fabrique de la paroisse.

« (…)ledit Valentin DOUSSE et sa femme comme ils s’y obligent solidairement de payer et acquiter la somme de cent quinze sols de rente en deux parties la première de cents sols rachetable et la seconde de quinze payable le jour et fete de Saint André de chacune année et la seconde de quinze sols de rente non rachetable payable par chacun an le jour et feste de Noël dont tous lesdits biens mentionnés aux présents partagés sont chargés envers l’œuvre et fabrique de Chalou la Reine (…) ».

Les partages peuvent également se faire lorsque l’un des parents est vivant, ils font également office de donation. Le principe d’une donation-partage reste le même, les droits de propriété sont transférés aux héritiers, le donataire jouit alors de l’usufruit et de quelques avantages jusqu’à sa mort. J’en ai trouvé quelques uns pour le XIXe siècle, pas encore pour l’Ancien-Régime, y en avait-il ?

 

(1) AD91_2E38/4

(2) AD28_2E27/184

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  1. Pingback: Les épis de Beauce

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