O…Obligations #ChallengeAZ 2017

Les obligations étaient pour moi, au même titre que les procurations et les quittances, les parents pauvres des actes notariés, pas très intéressants…j’avais tort! 

Commençons par une petite définition :

Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d’un contrat, d’un quasi-contrat, d’un délit, d’un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Dans les actes notariés, il s’agit essentiellement d’obligations financières.

Le principe est simple. Les débiteurs s’obligent à rembourser une somme d’argent qui leur a été prêté. Pour assurer le remboursement, les débiteurs hypothèquent la totalité ou une partie de leur patrimoine, c’est à dire qu’ils cèdent un droit sur leurs biens pour garantir la dette en cas de défaut de paiement.

Ce sont des actes que l’on retrouve pour toutes périodes, sous l’Ancien Régime, ils sont plus succints, à partir du XIXe siècle ils seront bien plus complets. Pourquoi ne pas voir deux exemples d’obligations, l’une au XVIIIe et l’autre à la fin du XIXe ?

En 1737, devant le notaire de Verrières, dans le Perche Ornais, Marguerite HÉE veuve de Jean RIVIERE et son fils s’obligent à rembourser une somme de 50 livres à Rose DELISLE veuve d’Eienne TESSIER (1).

 

« (…)Furent présens ens leurs personnes Marguerite HÉÉ veuve de deffunt Jacques RIVIERE et Jean RIVIERE tessier en toille sons fils demeurant au lieu de La Ginuvasiere paroisse de Verriere. Lesquels emsemblement et solidairement unseul et pour le tout l’un pour l’autre ont reconnu devoiret se son obligé de peyé pour une fois à Rosse DELILLE veuve de deffunt Estienne TESSIER demeurante au lieu de Messefoulon paroisse dudit Verriere à ce présenté et acceptante la somme de cinquante cinq livre (…) ».

Mais pourquoi la mère et le fils doivent-ils cette somme à la dame TESSIER?

« (…) est pour vente et livrason de marchandisse de fils vendu et livré par laditte DELILLE audit gaigeurs dès avant ce jour laditte somme peyable toutte fois esquante en un seul peyment (…) ».

Pour garantir le paiement des 50 livres, Marguerite HÉE va hypothéquer l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers.

« (…) lesdits gaigeurs y ont obligée et obligé tous leurs biens meubles immeubles presens et avenir dont et de tous ce que dessus les parties sons demeurée dacord (…) ».

Au XIXe siècle, le principe reste le même mais l’acte a gagné en clarté et en structure. Ils se composent souvent de 7 sections :

  • L’exposé de l’acte avec la présentation des comparants, leurs états et leurs domiciles et la reconnaissance de la dette aux créanciers ainsi que les conditions de l’obligation.
  • L’Affectation hypothécaire dresse la listes des biens hypothéqués par les débiteurs
  • Propriété, dans cette section sont décrits les moyens par lesquels les débiteurs sont entrés en possessions des biens hypothéqués.
  • Subrogation d’hypothèque légale : garantie supplémentaire, si le débiteur principal de peut pas s’acquitter de sa dette, l’obligation sera transportée à un autre débiteur. Si j’ai bien compris, c’est l’équivalent d’un garant.
  • Etat civil – situation hypothécaire : si un couple est débiteur, cette section indique la régime matrimoniale des époux, pour savoir en cas de recours à qui reviennent les responsabilités. La situation hypothécaire permet de savoir si le débiteur ont déjà hypothéqués ou non leurs biens.
  • Frais et honoraires du notaire qui sont généralement payés par l’emprunteur.
  • Election du domicile : lieu de l’établissement de l’acte et qui va le clore avec la désignation des différents témoins et les signatures.

152 ans après Marguerite HÉE, en juin 1889 dans l’Essonne, ce sont Bazilide Adolphe CHRETIEN, cultivateur et sa femme Agathe Alzire GILLOTIN qui promettent à Monsieur PILLAS de lui rembourser la somme par leur prêtée (2).

« (…) Lesquels ont par ces présentes reconnu devoir bien et légitimement. A Monsieur Auguste Désiré PILLAS, clerc de notaire demeurant à Chalo-Saint-Mard, à ce présent et qui accepte. La somme de deux mille francs, pour prêt de pareille somme à eux fait ce jourd’hui par M. PILLAS, ainsi qu’ils le reconnaissent en bonnes espèces de monnaie ayant cours comptées et délivrées à la vue du notaire soussigné (…) ».

Les 2000 francs prêtés devront être remboursés en deux avec un taux d’intérêt à 5%.

«(…) Laquelle somme les emprunteurs promettent et s’obligent conjointement et solidairement entre eux de rendre et rembourser au prêteur ou pour lui à son mandataire porteur de ses titres et pouvoirs à Chalo-Saint-Mard en l’Etude du notaire soussigné dans deux ans de ce jour.

Et jusqu’au remboursement intégral de la dite somme, ils s’obligent sous la solidarité sus-indiquée a payer et servir les intérêts au taux de cinq pour cent par an sans retenue, à compter de ce jour, payables annuellement au même lieu que le principal le vingt deux juin (…) ».

Puis suivent les biens hypothéqués qui, en cas de non paiement de la dette, permettront au créancier d’être payé. Et c’est là que l’obligation devient plus intéressante pour le généalogiste. La section de l’acte désigné Affectation hypothécaire dresse la liste précise des biens gagés avec leur description.

Les époux CHRETIEN n’hypothèquent pas la totalité des leurs biens, les 2000 francs sont garantis par six pièces de terres qui valent certainement le montant de la dette.

« (…)Affectation hypothécaire
A la sureté et garantie du remboursement de la présente obligation en principal, intérêts, frais et accessoires, les emprunteurs affectent obligent et hypothèquent spécialement :
1° Trente-huit ares vingt-huit centiares de terre terroir de Boissy-le-Sec, champtier des Fourneaux.
2° Cinquante-un ares sept centiares de terre, même terroir, champtier de la Bulle à Boudor.
3° Trente-six ares soixante-onze centiares de terre, même terroir, champtier des Chanteloups.
4° Un hectare quatorze ares quatre vingt-dix centiares de terre, même terroir, champtier de la Vallée du Rotoir.
5° Cinquante-un ares sept centiares de terre, terroir de Villeconin, champtier des Petits Chanteloups
6° Et vingt-un ares cinquante cinq centiares de terre, terroir de Boissy le Sec, champtier des Bornes de Venant (…) ».

Puis vient la liste des différents actes notariés grâce auxquels les débiteurs sont entrés en posessions des terres ci-dessus ...et c’est là que c’est très très intéressant.

« (…)Propriété

Les immeubles ci-dessus désignés appartiennent en propre à Monsieur CHRETIEN, comparant, comme faisant partie des attributions à lui faites aux termes d’un acte reçu par Me PASQUET père notaire à Chalo Saint Mard le vingt-neuf juin mil huit cent soixante dix, enregistré, contenant : 1ent Donation entre vifs à titre de partage anticipé par Monsieur François Etienne CHRETIEN ancien tisserand, cultivateur, propriétaire et Madame Marie Anne DEMOLLIERE, son épouse, demeurant ensemble à Saudreville commune de Villeconin, M. CHRETIEN, veuf en premières noces de Madame Marie Madeleine HARDY à: 1° Monsieur François Adonis CHRETIEN, cultivateur demeurant à Boissy-le-Sec ; 2° Et Monsieur CHRETIEN comparant, leurs deux enfants issus, savoir : le premier du mariage CHRETIEN-HARDY, et le second du mariage CHRETIEN-DEMOLLIERE de divers immeubles leurs appartenant. etc…(…) ».

Madame CHRETIEN renforce l’hypothèque par la Subrogation d’hypothèque légale.

« (…) Pour donner au prêteur encore plus de garantie Madame CHRETIEN de son mari autorisée, lui cède, délègue et transporte pareille somme à celle emprunter et ses accessoires à prendre par préférence a elle-même et a tous autres dans le montant des droits, reprises, créances et autres avantages matrimoniaux qu’elle peut et pourra avoir exercer contre la communauté et la succession de son mari, à l’effet de quoi elle met et subroge le dit prêteur dans le mérite plein et entier de son hypothèque légale contre son mari et limitativement sur les immeubles sus-hypothéqués. M. CHRETIEN déclare avoir ce transport pour agréable et se le tenir pour bien et dument signifié.

Sans faire signifier ce transport au besoin sera, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait des présentes (…) ».

C’est la partie de l’acte et la notion juridique que j’ai eu le plus de mal à comprendre malgré les quelques définitions trouvées…Si un gentil juriste traine par là…

Autre section intéressante, celle de l’Etat civil – Situation hypothécaire, qui nous en apprend un peu plus sur la communauté qui règne dans un couple de débiteurs et leur situation hypothécaire, ce qui nous indique si ils ont le recours à l’emprunt est rare ou fréquent.

« (…) Qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me PASQUET père notaire sus nommé le vingt deux novembre mil huit cent soixante cinq.
Qu’ils ne sont chargés d’aucune fonction importante hypothèque légale.

Et que les biens sus-hypothéqués ne sont grevés d’aucune hypothèque judicaire, conventionnelle ou légale (…) ».

Le Code civil, valant mieux qu’une explication hasardeuse, voilà ce qu’il nous dit sur les différents types d’hypothèques :

L’hypothèque légale est celle qui résulte de la loi. L’hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements ou actes judiciaires. L’hypothèque conventionnelle est celle qui dépend des conventions, et de la forme extérieure des actes et des contrats.

On apprend donc que les époux CHRETIEN n’ont aucune sorte d’hypothèque en cours au jour de l’obligation, ce qui peut nettement rassurer le créancier sur les facultés de remboursement de ses débiteurs.

Enfin l’acte se conclut avec les frais, l’élection du domicile et les signatures. L’obligation, qui me paraissait sans grand intérêt de prime abord est finalement très intéressant, il permet  :

  • De connaître les relations entre créanciers et débiteurs et les modalités d’emprunts : à qui emprunte-t-on ? Pourquoi un emprunt ou une somme due ? Il nous permet de bien comprendre les relations de crédits de nos ancêtres et d’avoir un aperçu du pourquoi et du comment du financement des leurs activités (professionnelles, acquisitions immobilières…).
  • Dresser une partie ou la totalité des propriétés immobilières des débiteurs de connaître l’origine de ces propriétés (pour le XIXe).

 

(1) AD61_4E116/5

(2) AD91_2E94/212

 

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