H…Homme vivant et mourant #ChallengeAZ 2017

Le dimanche 1er octobre 1786, à la sortie de la grand messe, au son de la cloche  et devant la tablette de l’œuvre et de la fabrique de Congerville, Etienne CHAUSSON principal marguillier de la paroisse convoque les habitants pour élire et nommer un vivant et mourant (1).

« (…) Tous représentants la plus saine et notable partie des habitans de laditte paroisse ausquels susnommés ledit CHAUSSON a dit qu’il étoit nécessaire qu’il y eut un vivant et mourant à cause des biens nobles que possède laditte fabrique (…), élection et nomination d’un vivant et mourant (…) ».

Pour mieux comprendre ce terme, il faut se plonger dans le droit d’Ancien Régime. Dans la France prérévolutionnaire les roturiers devaient jurer foi et hommage à leur seigneur, ils lui faisaient promesse de fidélité et de dévouement en tant que propriétaires de terres sur sa seigneurie.

Les habitants possédant des propriétés foncières dans une seigneurie devaient s’acquitter du cens et d’autres droits seigneuriaux qui émanaient des mutations de ces censives (achat/vente, successions…).

Mais que ce passe-t-il si le propriétaire n’est pas Pierre, Paul ou Jacques, mais une communauté d’habitants ou religieuses ?

Une fabrique en tant que communauté était considérée comme une personne morale, elle n’était pas soumise à ces droits de mutations car ses biens étaient inaliénables. Aucun individu n’était propriétaire de ses biens. Autrement dit, elle était immortelle et ses biens ne pouvaient être ni cédés ou ni vendus. C’est le statut juridique de la mainmorte.

Cette situation particulière représentait un manque à gagner considérable pour le seigneur. Pour pallier à ce défaut de rentrer d’argent, le droit médiéval a contourné le problème. Et si les personnes morales étaient incarnées par des hommes qui un jour ou l’autre finissent par mourir…ils seraient les propriétaires fictifs des biens et à leur décès des droits seraient perçus sur la succession entre celui qui vient de mourir et celui qui incarnera à nouveau cette personne morale.

L’affaire qui occupe les habitants de Congerville en octobre 1786, est donc la nomination d’une personne physique, propriétaire fictive des biens de la fabrique de la paroisse, l’homme vivant et mourant. Celui-ci prêtera alors hommage au nom de la communauté.

« (…)pour satisfaire aux droits devoirs féodeaux et de vassalité que doit laditte fabrique au terme de la coutume aux seigneurs suzerains desdits biens nobles (…) ».

Il fallait donc pour qu’il existe une relation de féodalité élire un mortel.

« (…) tous d’une commune et unanime voix ont nommé et éleu aux biens nobles de laditte fabrique et pour vivant et  mourant aux seigneurs suzerains desdits biens la personne de Jean Pierre HAILLARD manouvrier demeurant à Congerville (…) ».

« (…) qui a  déclaré accepter la nommination faite de sa personne en conséquence promet et s’oblige acquitter et remplir les devoirs de vassal deus par laditte fabrique (…) ».

Jean-Pierre HAILLARD sera donc l’incarnation en chair et en os de la fabrique de Congerville, le propriétaire factice des biens de la communauté.

Sa charge impose qu’il accomplisse deux principales missions :

  •              Jurer foi et hommage

« (…) lequel sera tenu dans tous les cas de satisfaire à tous droits de vassalité et proffits féodeaux s’y aucuns sont deux, en conséquence luy donnent tous pouvoirs requis et nécessaires pour porter les foy hommages faire serment  et rendre tous aveux et denombrements conformément aux anciens et à la coutume (…) ».

L’acte de foi et hommage est codifié lors d’une cérémonie se déroulant en trois étapes au lieu seigneurial.

Investiture-Hommage

Foi et hommage

  1.  L’ immixtio manuum : le seigneur prend les mains du vassal qui lui jure fidélité
  2.  L’Osculum qui est le baiser de la paix qui précède la promesse de loyauté mutuelle
  3.  La remise d’un objet par le seigneur à son vassal symbolisant le fief

Jean-Pierre HAILARD a-t-il participé à une telle cérémonie ?

  •             S’acquitter des droits seigneuriaux

« (…) payer tous droits proffits féodeaux et émoluments des foy et aveux qui seront fournys et dont du tout il sera remboursé sur les quittances qu’il en raportera par les marguilliers boursiers ausquels lesdittes sommes seront allouées dans la dépense de leurs comptes (…) ».

Comme tout propriétaire d’une censive, Jean-Pierre HAILLARD devra s’acquitter de tous les droits seigneuriaux, il avancera le prix et se fera rembourser par les marguilliers, les comptables et gestionnaires de la fabrique.

Au même titre que le bedeau, le syndic ou les marguilliers qui jouissent d’une place gratuite dans l’église au titre de leur charge, l’homme vivant et mourant en a également un banc qui lui est réservé.

« (…)En reconnaissance desquelles nominations consentent lesdits sieurs comparants que ledit HAILLARD jouisse gratuitement du banc qui est dans laditte église pour le vivant et mourant (…) ».

Au décès du vivant et mourant, il faut en nommer un sous quarante jours. Je n’ai trouvé à Congerville qu’un seul Jean-Pierre HAILLARD, il est encore en vie au début des années 1800 puis je perds sa trace. Avec la fin du système des seigneuries à la Révolution française, ce statut d’homme vivant et mourant disparait.

Cet acte notarié a été compliqué a appréhender et a restituer…ces questions de seigneuries, de droits et de vassasilité ce n’est pas si facile que ça à comprendre…Si j’ai commis des contresens ou des explications hasardeuses…n’hésitez pas à m’en faire part !

 

Assemblée des habitants de Congerville 1.10.1786 1Assemblée des habitants de Congerville 1.10.1786 2Assemblée des habitants de Congerville 1.10.1786 3

 

(1) AD91_2E37/32

 

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