D…Déclaration de cens #ChallengeAZ 2017

Le 22 juin 1765, Etienne CHAUSSON (mon triple sosa 768, 772 et 778 à la 10e génération), berger de son état, se présente devant la porte du Château de Oysonville pour venir déclarer la masse immobilière en sa possession que se soit des constructions ou simplement des terres.

Oysonville_17732_chateau

Château de Oysonville

« Fut présent Etienne CHAUSSON berger demeurant à Congerville lequel reconnoit et confesse qu’il  tient et avoue tenir à titre de cens et champart annuels et perpétuels, portant lods et ventes defauts saisinnes et amendes quand le cas y eschu suivant la coutume d’Estampes, de Messire François Guillaume Simon BRICONNET chevalier marquis d’Oysonville Seigneur dudit lieu Congerville, Gaudreville, Villiers le Sec, Launay, Gommerville et à cause de sa seigneurie dudit Congerville, les héritages et terres qui suivent (…) ».

Il n’est pas locataire de sa maison et de ses terres, il en est bien propriétaire. Il faut, pour la France d’Ancien Régime, bien séparer les notions de propriété, d’une part la propriété dite de domaine utile, d’autre part celle dite de domaine éminent ou direct.

Le propriétaire d’un domaine utile est celui qui détient une terre qui se trouve sur une seigneurie et qui impose de payer au propriétaire de ce fief des droits.

Pour faire simple, Etienne CHAUSSON est propriétaire de sa maison et de ses terres sur une ensemble plus grand, la seigneurie dont François Guillaume Simon BRICONNET est le propriétaire. Messire FGSB ne pourra pas vendre individuellement les terres d’Etienne CHAUSSON, il vendra ce grand ensemble qui est la seigneurie, et Etienne restera propriétaire.

Si ce n’est pas très clair, on va reprendre une bonne vieille définition de l’Encyclopédie :

Domaine utile : c’est la joüissance d’un fonds détachée de la seigneurie & de la simple propriété. Le domaine utile est opposé au domaine direct. Un seigneur a le domaine direct d’un fonds, son censitaire en a le domaine utile; de même le bailleur à rente ou à emphitéose, a le domaine direct de l’héritage, le tenancier a le domaine utile. Le propriétaire considéré par rapport à l’usufruitier, a le domaine direct, & l’usufruitier le domaine utile.

Le tenancier d’une terre est celui qui possède en roture des terres dépendantes d’un fief et doit s’acquitter des droits seigneuriaux. Ces terres sont appelées des censives, ce terme est également employée pour nommée la redevance annuelles. Ces droits seigneuriaux sont donc des impôts directs prélevés sur la propriété foncière, en argent ou en nature. Ainsi sur tout bâtiment ou toute terre cultivée le propriétaire doit s’acquitter d’une taxe de quelques deniers.

Dans le cas de la déclaration d’Etienne CHAUSSON, il est question de deux droits : le champart qui est la part du produit du champs due par le paysan tenancier au seigneur (en nature) et le cens qui est la redevance due en argent ou en nature due annuellement par les roturiers au seigneur du fief dont leur terre relevait.

A ces deux droits en sont liés d’autres qui, en cas de mouvance de la terre donnent lieux à une redevance : les lods et ventes qui sont des redevances dues au seigneur en cas de vente d’une censive relevant de son domaine et payées par l’acheteur (lods) et le vendeur (ventes) et les saisines qui sont un droit perçu lorsqu’une personne entre en possession d’un héritage.

Mais comment sont perçus ces droits seigneuriaux ? La déclaration nous en dit un peu plus sur la façon de les percevoir : où sont-ils perçus, par qui, quand ?

Mais comment sont perçus ces droits seigneuriaux ? La déclaration nous en dit un peu plus sur la façon de les percevoir : où sont-ils perçus, par qui, quand ?

Dans le Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture on apprend que le champart peut être portable selon les Coutumes, c’est à dire que le droit en nature doit être porté directement à la grange champartresse, celui qui percevra le champart devra néanmoins se rendre sur le champs avant la récolte pour calculer la redevance sur gerbes.

Pour la Coutume d’Etampes, le champart portable semble être de tradition :

« (…) outre chargées du droit de champars à raison de douze gerbes une de tous grains croissants à chacune dépouille sur lesdites terres portées et rendues en la grange champartresse de mondit seigneur audit Congerville avant de rien enlever desdits dépouilles en avertissant au préalable mondit seigneur ou son receveur pour compter les gerbes et percevoir ledit champart avant d’enlever aucunes gerbes à peine d’amende suivant la coutume (…) ».

Le champart n’est pas directement perçu par le seigneur, il délègue à un receveur de la seigneurie qui devra en faire le recouvrement. Le cens qui est dû pour la maison et la grange doit être reçu le jour de la Saint Etienne, à savoir le 26 décembre de chaque année, au lieu seigneurial de Congerville.

Quant aux terres, en plus du cens dont doit s’acquitter le propriétaire au lieu seigneurial le jour de la Saint-Rémi (lequel ?), il doit le même jour payer le champart en la grange champartresse du même lieu.

Les déclarations de cens faites devant notaire, en quelques sortes une mise à jour des propriétaires de terres dépendantes du fief, sont ensuite enregistrées dans un censier qui répertorie l’ensemble des droits perçus. Un terrier peut être également tenu, il s’agit d’un registre contenant la description des terres et censives dépendant d’une seigneurie, il pouvait être renouvelé tous les vingt ou trente ans, c’état un véritable cadastre avant l’heure.

Dans l’acte en question, il est fait mention à ce terrier (que je m’empresserai de consulter à ma prochaine visite aux AD28).

«  ledit deffunt Paul JOUSSE a passé et déclaré au terrier de ladite seigneurie pardevant SAVOURÉ notaire à Gommerville le vingt trois may mil sept cent quaranteneuf folio 85 verso ».

Si le terrier permet de faire un état de toutes les possessions individuelles qui se trouvent sur un fief, notre déclaration de cens permet également de faire le relevé des propriétés immobilières d’Etienne CHAUSSON. On apprend donc qu’il était en possession de :

« (…) Premièrement une maison plancheyée grenier dessus, un four à cuir du pain, cave dessous, une chambre à costé de la maison cour close dans laquelle il y a une étable à vache, lesdits bastimens couverts de chaume scituer à Congerville (…).Item un petit jardin clos de murs scitué audit Congerville (…) Item une grange d’une espace couverte de chaume un jardin derrière, situé à Congerville (…) Item une mine de terre terroir de Congerville (…) Item un minot de terre audit teroir chantier du Poirier d’Orange Item un boisseau et demy de terre audit terroir chantier de chemin BOUCAULT (…) Item une mine de terre audit terroir chantier au dessus du Bois de Bellair (…) Item trois boisseaux et demie de terre audit terroir chantier des controuches ou Chemin boucault (…)
Item trois autres boisseaux et demy de terre audit terroir chantier vers Gaudreville Item un minot de terre audit terroir chantier du Bois Cornu (…) ».

Après leur description, chaque pièce de terre est située géographiquement par rapport aux autres habitants

« (…) Item un minot de terre audit teroir chantier du Poirier d’Orange faisant moitié d’une mine, d’un long ledit Jean GUDIN à cause du surplus de la pièce, d’autre long à Louis DAVOUST laisné, d’un bout Jean François MINEAU, d’autre bout les héritiers MONCHENY (…) ».

Tous ces bâtiments et terres sont donc « chargés » de droits seigneuriaux

« (…) Chargés lesdits héritages (maison et jardin ) envers ladite seigneurie de Congerville de deux sols de cens par chacun an payable le jour Saint Etienne Lendemain de Noël au lieu seigneurial dudit Congerville a peine d’amende suivant la coutume (…) ».

« Chargées les sept pièces de terre dernières déclarées envers mondit seigneur au prix de dix deniers de cens pour chacun septier de terre »

Enfin pour chaque propriété, il est fait référence aux moyens par lequel le tenancier en a fait l’acquisition. Il est donc possible de faire la généalogie des différents biens possédés. Ainsi on apprend que l’ensemble des biens déclarés par Etienne CHAUSSON sont issus des différentes acquisitions qu’il a fait à ses beaux-frères et neveux suite au partage des biens de Paul JOUSSE et Jeanne NIMIER ses beaux-parents datant du 2 octobre 1764 (1).

Descendance JOUSSE-NIMIER

« Appartenant audit reconnoissant au moyen de l’acquisition qu’il en a faite de Adrien JOUSSE charon à Blanchefasse fils et héritiers de Paul JOUSSE par contract passé devant le notaire soussigné le huit février dernier, contrôlé à Dourdan et insinué à Angerville le quatre avril suivant ».

Dans l’acte de vente du 8 février 1765 la maison et le jardin déclarés quatre mois plus tard sont ainsi décrits :

«  C’est à scavoir une maison four et cheminée en ycelle cave en dessous, une chambre a costé de la maison, cour close dans laquelle il y a une étable à vache tous lesdits bastiments couverts de chaume scitués audit Congerville. (…) Un petit jardin clos de murs sese audit Congerville tenant d’une part audit GUDIN, d’autre au bois du seigneur d’un bout sur ladite rue et d’autre bout sur ladite ruelle commune ».

Dans le quatrième lot échu à Adrien JOUSSE lors du partage de ses parents la maison est décrite comme cela (2):

« (…) une maison four et cheminée en icelle cave dessous, une chambre a costé de la maiso, dans laquelle il y a une étable à vache , tous les bastiments couverts de chaume. (…) Un petit jardin clos de murs (…) ».

Lors du partage, la grange ci-dessus déclarée a été échu aux neveux de Marguerite JOUSSE, Charles et Jean-Baptiste BERNIER , fils de sa soeur Jeanne, qui lui ont vendu le jour même du partage.

« (…) acquis par ledit reconnoissant de Charles et Jean Baptiste BERNIER et autres, héritiers dudit deffunt Paul JOUSSE leur ayeul maternel par contract devant ledit notaire soussigné le deux octobre dernier (…)».

Quant aux sept pièces de terre déclarées par Etienne CHAUSSON, on apprend que c’est sa femme en a hérité:

« (…)Appartenant lesdites terres audit reconoissant du chef de Marguerite JOUSSE sa femme, fille et héritière de deffunts Paul JOUSSE et Jeanne NIMIER a eux écheu par le partage passé devant le notaire soussigné le deux octobre mil sept cent soixante et quatre (…) ».

Les déclarations de cens semblent être faites à la suite des acquisitions par le tenancier pour mettre à jour le terrier et ainsi savoir par qui les droits seigneuriaux doivent être acquitté.

 

(1) AD91_2E37/11

(2) AD91_2E37/12

 

 

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2 réflexions sur “D…Déclaration de cens #ChallengeAZ 2017

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