Z…Zilan #ChallengeAZ 2017

Bref bilan désalphabétique de mon premier ChallengeAZ consacré aux archives notariales.

Z comme au Zuivant…

Y comme Y a encore du boulot !

X comme X = ? combien d’actes glanés dans 10 ans ? 

W comme Walou

V comme Vingt trois articles sur vingt six

U comme Unanimement content !

T comme Transcription essentielle pour étudier au mieux les actes.

S comme Sources incontournables

R comme Retours des lecteurs, Merci ! 

Q comme Questions encore sans réponses

P comme Pistes nouvelles de recherches ouvertes

O comme Oh rendez-vous au F !

N comme Notaires

M comme Mois…un mois d’endurance pour écrire presque au jour le jour un article.

L comme Lecture des articles du Challenge

K comme Koala…parce qu’un koala c’est mignon ! 

J comme Je reviendrai sûrement !

I comme Infinité des documents

H comme Histoire locale qui permet de mieux comprendre sa généalogie et puis la micro-histoire c’est cool !

G comme Grange parce que j’aime bien cet acte ! 

F comme Fautes d’Orthographe et coquilles qui ont pu m’échappé

E comme Exercice d’écrire compliqué au début mais qui jour après jour est devenu de plus en plus fluide et plaisant

D comme Droit d’Ancien Régime et droit coutumier pour mieux comprendre les actes

C comme Chronophage avec une moyenne de 3h de préparation, recherches et rédaction par article soit environ 70h sur le mois !

B comme Bilan plus que positif

A comme Archives notariales

X = 325 #ChallengeAZ 2017

325 actes notariés


C’est le nombre d’actes trouvés dans les archives notariales concernant mon ascendance directe. A ce chiffre, il faut ajouter 57 actes impliquants des collatéraux (contrats de mariage…) et 22 actes relatifs à l’histoire d’un village ou d’une communauté (assemblées d’habitants, fondation d’école…).

Les graphiques ci-dessous ne prennent en compte que les 325 actes familiaux.

  • Typologies du corpus

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Graphique 1 – Répartition par types d’acte

Sur les 14 typologies d’actes, 3 sont des regroupements d’actes plus ou moins similaires.

« Vente » regroupe à la fois les ventes immobilières (maisons, bâtiments, terres) majoritaires et quelques ventes mobilières (objets, récoltes) plus rares.

– « Baux » regroupe les baux à ferme, à loyer et à rente (+ la bail à vache de Marguerite)

Divers regroupe les actes orphelins, présents qu’à une seule reprise dans le corpus ou difficilement classables (34 actes)

  • Le corpus dans le temps

Ces 325 actes sont assez bien répartis entre le XVIIIe siècle et le XIXe siècle, 160 pour le premier et 159 pour le second. 6 actes datent de la fin du XVIIe.

 

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Graphique 2 – Répartition par siècles avec un état de la transcription 

  • Géographie du corpus

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Graphique 3 – Répartition par dépôts d’Archives départementales 

L’écrasante majorité des actes proviennent des Archives départementales de l’Essonne, produite par une demie douzaine d’études notariales situées dans le sud du département. Ce déséquilibre n’est du qu’à des raisons matérielles et essentiellement à la proximité et facilité d’accès à ce dépôt qui m’ont permis d’y passer de très longues et nombreuses journées. Cette inégale distribution a un impact direct sur la répartition des actes entre la branche maternelle implantée dans l’Essonne et ma branche paternelle originaire du Loiret. Sur les 325 actes, seulement 27 concernant mes ancêtres paternels soit seulement 8% du corpus.

Il ne s’agit ici que d’un état des lieux à un instant T, espérant dans 10 ans avoir doublé ce corpus, en avoir transcrit une grande partie et équilibrer la balance entre papa et maman.

 

 

V…Vache #ChallengeAZ 2017

La vache de Marguerite est à louer !

On peut louer une maison, une ferme, une terre…et une vache. Vincent RICHARD l’a fait ! Il passe un bail à vache le 15 janvier 1730 avec Marguerite HÉE devant le notaire de Verrrières (Orne). (1)

« (…)Fut présente en sa personne Margueritte HÉE fille de la première majorité demerante au lieu de la Genevasiene paroisse de Verrière laquelle avec l’authorité et consentement de Jean HÉE son père a baillier et baille par ses présente pour le temps et terme de trois (…) à Vincent RICHARD tireur d’estain et Marie GEROULT sa femme de son mary deubment et sufisamment authorizé (…) ».

Marguerite HÉE (mon sosa 997) a alors 30 ans passés et est encore célibataire, ce qui lui permet de passer un bail à son nom tout en ayant besoin de l’autorisation de son père Jean. Mais que signifie « fille de la première majorité » ? La vache lui appartient-elle ?

« (…) Scavoir une vache soubs poil rouge brun à a charge au dits preneurs de nourrir et hébergé laditte vache pandant les ditte trois années (…) ».

Cette jolie bovidé est à louer pour la modique somme de 3 livres annuelles.

« (…) le tout fait pour et moyennant le prix et somme de trois livre de ferme par chascun an quinziesme jour du mois de décembre (…) ».

En contrepartie de soigner et s’occuper correctement de la vache, Vincent RICHARD profitera des revenus que la vache lui rapportera pendant les trois ans de baillage.

« (…) est acordé entre les partie que les preneurs aurons tous les profit et escrois deladitte vache pandant ledit temps (…) »

Dans l’acte deux clauses sont ajoutées en faveur de la bailleresse. Si Marguerite vient à se marier, elle ne désespère pas, elle peut rompre le bail et reprendre la bête.

« (…) et en cas que laditte Marguerite HÉE vienne à se marié pendant les ditte trois anné qu’il luy sera permis de reprandre laditte vache avant les dittes trois année expirée (…) »

La seconde close, m’échappe, il est question d’un veau… Peut-elle reprendre la vache si il lui semble que la vache n’est pas bien traitée? Si elle est prête à vêler?

« (…) et qu’il sera permis permis à laditte baillieusse de reprandre laditte vache sy elle voit que bon soit en en bailliant d’une autre au preneurs en tenant compte au preneurs du veau que laditte vache pouroit avoir en cas que laditte vache fus amullienté (…) »

Les termes de « Amullienté » et « escroits » m’échappent…

 
Enfin les parties estiment la vache au cas où celle-ci vienne à mourir au cours du bail.

« (…) laditte vache estimée entre les parties à la somme de vingt cinq livres et en cas que laditte vache vint a mourir par la faute des preneurs il seront tenu et obligé de la peyer sur le prix de l’estimation (…) »

Marguerite se mariera sur le tard, cinq ans après la signature du bail de sa vache, avec François PREVOST. A-t-elle baillé en 1733 sa vache ? L’a-t-elle reprise lors de son mariage pour augmenter sa dot ?

 

 

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Uente #ChallengeAZ 2017

Parce que le V ressemble étrangement à U ou le U à V…comme vente

Une vente est l’action de céder un bien contre de l’argent et qui lie un vendeur et un acheteur.

Après la location, la rente, le contrat de vente. On peut vendre une maison, une ferme, ou tout autre bâtiment permettant d’exercer son métier. En avril 1776 Charles Antoine Denis DANIEL achète à sa sœur Catherine DANIEL femme de Jean Baptiste MOITEAUX une masure située à Mérobert.

« (…) C’est à savoir une mazure ou il y avoit cy-devant deux pettites espaces de bastiments servant de forge de maréchal, une place de terrain contenant aussy deux petittes espaces, le tout seis à Mérobert rue de la Huchette, tenant d’une part à la cour commune, d’autre à Patrice PUIS d’un bout audit acquéreur d’autre bout à ladite rue (…) ».

Charles Antoine Denis DANIEL est maréchal-ferrant comme son père et son grand père.

« (…)moyennant le prix et somme de quarante huit livres que ledit acquéreur a présentement et a la veue du notaire et tesmoins cy après nommés baillé payé
et réellement délivré en écus de six livres du cours ausdit vendeurs qui l’ont prise et reçeue dont ils sont contants enquittent et déchargent ledit acquéreur et tous autres dont quittance (…) ».

Comme pour tout mouvement immobilier, la vente transfère également l’obligation de payer les droits au seigneur.

« (…)à la charge des cens et droits seigneuriaux de telle nature qu’ils soient ainsy que ledit acquéreur s’y oblige d’en faire et commencer la première année de payement aux échéances prochaine (…) ».

La vente de la forge intervient quelques mois avant le décès de Catherine BLIN, mère de Charles Antoine Denis et de Catherine et veuve de Pierre DANIEL décédé en 1773, lui aussi était maréchal-ferrant.

Le contrat de vente résulte-t-il d’un partage qui a été fait à la fin de la vie de Catherine BLIN pour assurer une partage équitable à ses enfants. Le lot contenant la forge de Pierre, le père, maréchal ferrant est-il advenu à Catherine et à son mari qui n’était pas du métier ? Le hasard fait parfois mal les choses…en tout cas pour Charles Antoine Denis…

Je garde un peu de mystère sur les membres de la  famille DANIEL, maréchaux-ferrants qui se sont succédés sur 8 générations de la fin du XVIIe si jusqu’en 1914 et qui demandent quelques recherches supplémentaires pour une étude plus approfondie. 

 

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T…Testament mystique #ChallengeAZ 2017

Qu’est-ce qu’un testament mystique ? Ce n’est pas le fond qui est intéressant mais davantage la forme et la procédure.

Il existe 3 formes de testament :

  • Testament olographe qui est rédigé par le testateur
  • Testament authentique fait par et chez un notaire
  • Testament mystique qui est un testament secret qui n’est ouvert qu’au décès du testateur

En 1851, devant Jules CUROT notaire à Dourdan, Jean Baptiste Joseph DE LUBERSAC dépose son testament mystique, devant six témoins (1).

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« (…) A comparu M. Jean Baptiste Joseph DE LUBERSAC, propriétaire demeurant à Rochefort. Lequel a présenté au notaire et aux témoins soussignés une enveloppe faite avec une feuille de papier timbré à un franc vingt cinq centimes, close avec un ruban de soie blanche et scellé en  cinq endroits avec de la cire noire et un cachet portant pour empreinte les armes de la famille de LUBERSAC. M. DE LUBERSAC comparant a déclaré que cette enveloppe contenait son testament signé de lui, mais écrit de la main d’une autre personne (…) ».

 

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Enveloppe cachetée contenant le testament

Le cher homme de ne semble pas en grande forme…Ce n’est pas un testament olographe, en 1851 le sieur LUBERSAC est âgé de 77 ans.

« (…) Le tout fait et passé de suite et sans divertir à d’autres actes à Rochefort dans le domicile de M. DE LUBERSAC dans une chambre à coucher au rez de chaussée dans la cour et ayant vue sur le jardin (…) ».

Au vue de sa signature en 1851…

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Signature du testament en 1851

Comparant à celle des années 1820…

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Signature lors de la naissance de son fils en 1822 (2)

Né à Paris en 1774, il est fils du vicomte Jean Baptiste DE LUBERSAC et de Claire Opportune RICHER DE BEAUPRE, marié une première fois avec Jeanne Mélanie CAILLARD DE BEAUVOIR décédée en 1817, il se marie en secondes noces avec sa fille de confiance de 14 ans sa cadette en 1821 à Saint-Arnoult. Celle-ci accouche en 1819 d’un fils naturel, Joseph Eugène, au domicile de …Jean Baptiste Joseph DE LUBERSAC, qu’il légitimera lors de leur mariage.

Une fille, Anne Françoise,  nait en juin 1821 à Saint-Arnault et décède quelques mois plus tard chez une nourrice du village.

Charles Ernest, qui semble être le seul bénéficiaire du testament, nait en 1822 et se marie à Rochefort en 1846 avec une anglaise, Augusta FRYEfille de Percival  FRYE comte de Coinsval.

Leur dernière fille (?), Louise Claire Opportune nait en 1824 toujours à Saint Arnoult.

Revenons au principal. Le testament est donc secret et est déposé chez le notaire sous enveloppe cachetée sans que le contenu de soit dévoilé. Il ne sera ouvert seulement après le décès du testateur en présence de témoins.

Si la forme est plus procéduiraire et contraignante que les autres formes de testament,  le fond dicté par Monsieur DE LUBERSAC reste classique, il lègue à son fils Charles Ernest tous ses biens et fait un don de 4000 francs au bureau de Bienfaisance de Rochefort.

« Au nom de la très Sainte Trinité après avoir donné mon ame à Dieu.
Je soussigné Jean Baptiste Joseph DE LUBERSAC propriétaire
demeurant à Rochefort ai fait mon testament de la manière suivante.
Je veux que mon corps soit inhumé dans le cimetière de Saint-Maurice, canton de Dourdan, à côté du tombeau de mes parents.
La cérémonie et la transport seont faits par les soins et sous la surveillance de Monsieur le curé de Rochefort.
Pendant les six premiers mois de mon décès il sera dit dans l’église de Rochefort une messe par jour pour le repos de mon âme.
Je donne et lègue au bureau de bienfaisance de Rochefort une somme de quatre mille francs qui sera placée sur l’Etat, le revenu sera employé au soulagement des veuves, des orphelins et des vieillards, infirmes et incapables de travailler cette distribution sera faite par les soins de Monsieur le curé de Rochefort.
Le paiement de la somme de quatre mille francs ci-dessus sera fait par mes héritiers savoir deux mille francs dans l’année de mon décès et deux mil francs l’année suivante le tout sans intérêts.
Je donne et lègue à Charles Ernest DE LUBERSAC mon fils la quotité disponible de tous mes biens meubles et immeubles pour en jouir en toutes propriétés et jouissance à partir du jour de mon décès.
Ce legs est fait par préciput et hors parts.
Je révoque tous testaments et toutes donations antérieures et contraire au présent.
Fait à Rochefort le deux avril mil huit cent cinquante un ».

Cet acte contient 3 papiers sont les étapes de la procédure du testament mystique, de la rédaction à l’ouverture.

  1. L’acte de suscription qui est l’acte par lequel le notaire constate par écrit être dépositaire d’un testament daté du 2 avril 1851
  2. Le testament en lui même qui était sous enveloppe
  3. Constatation du testament par un juge au tribunal civil de Rambouillet le 23 septembre 1858 pour l’ouverture après le décès de M. DE LUBERSAC

Le testament mystique n’a donc rien d’exceptionnel par rapport à une autre forme de testament, ce sont juste les modalités de sa rédaction et de son ouverture qui diffèrent…Moi qui pensais trouver des choses mystérieusement mystiques! 

Le Vicomte DE LUBERSAC mourra le 18 septembre 1858 à Saint-Arnoult, il semble avoir fait un autre testament, sur la couverture du testament est écrit :

« Voir testament du 26 juin 1852 »

S’est-il ravisé? Peut-être…la réponse à la prochaine visite aux Archives départementales de l’Essonne! 

 

 

 

 

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S…Savouré #ChallengeAZ 2017

S…comme famille SAVOURÉ parce que sans elle je n’en saurai pas autant sur mes ancêtres. Les membres de la famille SAVOURÉ ont sévi en Beauce dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle…ils étaient notaires de père en fils.

Deux lignées de notaires exercent à partir des années 1740 à Gommerville et à Richarville dans le baillage d’Étampes.

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Carte de Cassini

La patriarche Louis SAVOURÉ, est issu d’une famille aisée de marchands bonnetiers et de laboureurs, il fut, la majeure partie de sa vie, maître d’école à Gommerville puis notaire. Les archives de son étude notariale conservées aux Archives de l’Eure-et-Loir débutent en 1746.

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Descendance simplifiée et non exhaustive de Louis SAVOURÉ

Se sera ensuite autour des deux fils de Louis de devenir notaire, le premier Corneille né de son premier mariage va s’installer en 1750 à Richarville,  à quelques kilomètres de la concurrence paternel. Discorde familiale ou opportunité ? Il n’y pas d’archives conservées avant l’arrivée de Corneille à Richarville, est-ce une création d’une étude ou simplement une lacune archivistique ?

A Gommerville, c’est Louis II issu du troisième mariage de Louis I qui prendra la relève de son père à la fin des années 1750.

Puis c’est autour de la 3e génération, Corneille II à Richarville et Louis Charles à Gommerville. Ce dernier, ne prendra pas la suite directe de son père car à sa mort en 1780 il n’a que 19 ans. Il n’attendra pas bien longtemps, et l’intermède de François BARRY ne durera à peine deux ans. En janvier 1782, Louis Charles SAVOURÉ prend ses fonctions de notaire. Il sera le troisième et dernier membre de la famille a exercé à Gommerville jusqu’en 1819. Il fut également maire, sans doute le prestige du notaire, membre important et influent de la communauté villageoise.

La lignée Richarvilloise s’éteindra en même que Louis en 1812, sans successeur.

L’étude de Richarville est la plus importante pour ma généalogie familiale, j’ai retrouvé du côté maternel plus d’une soixante d’actes notariés entre 1750 et 1812. Chacun des 49 articles contenait au moins un acte…un trésor généalogique…Pour compléter les actes de Corneille II ou Louis III je n’ai qu’à aller voir leur cousin Louis Charles. Les différents villages dans lesquels ont vécu se situe dans le triangle Richarville-Etampes-Gommerville et sont desservis par l’un ou l’autre, parfois par les deux selon les périodes.

En bons de notaires de campagne, ils sont itinérants, si ils ont une résidence d’attache, ils n’ont pas la charge d’une seule paroisse. C’est la raison pour laquelle, je retrouve de très nombreux actes pour les branches paternelles de mes grands parents maternels.

Ce ne sont pas les seuls, la plupart des notaires ruraux étaient et se devaient d’être itinérant. Quelques années plutôt en 1736, c’est le notaire de Oysonville, autre trésor du coin, qui est itinérant et sur les mêmes terres que ses collègues

« Je me suis Jacques Guillaume BLANCHET nottaire royal à Oyzonville Mesrobert Authon  Saint Ecobille Congerville rellevances et dépendances et autres lieux sous le principal nottaire royal de la ville et duché d’Estampes résidant audit Oyzonville ». (1)

 

Je n’ai pas pris le temps de différencier les dates d’exercice pour les notaires homonymes mais grâce aux signatures, ce ne devrait pas être très compliqué.

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« Généalogie des signatures » des membres de la famille SAVOURÉ

 

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R…Rente #ChallengeAZ 2017

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Après le bail à loyer, le bail à rente. Qu’est-ce qui différencie les deux ? Vaste question qui n’est pas si simple…Heureusement il y a Robert-Joseph Pothier, célèbre juriste du XVIIIe siècle qui nous éclaire avec ses différents traités de droit et plus particulièrement le Traité du contrat de bail à rente qui nous éclaire…un peu…

Dans ce traité Pothier donne la définition du bail à rente

Bail à rente : contrat par lequel l’une des partie baille et cède à l’autre un héritage ou quelque droit immobilier et s’oblige de lui avoir à titre de propriétaire sous la réserve qu’il fait d’un droit de rente annuelle d’une certaine somme d’argent ou d’une certaine quantité de fruits qu’il retient sur ledit héritage et que l’autre partie s’oblige réciproquement envers elle de lui payer tant qu’elle possédera ledit héritage.

Dans le Dictionnaire de droit et de pratique, la définition est un peu plus claire.

Bail à rente ou bail d’héritage est un contrat par lequel le propriétaire d’une maison ou d’un héritage se démet et se dessaisit entièrement à perpétuité de toute sa propriété et la transfère en la personne du preneur, pour en jouir, comme il faisait, moyennant une certaine pension payable par chaque année, soit en argent soit en grains ou autres espèces.

Il faut prendre le terme héritage au sens large comme étant le patrimoine immobilier d’un homme, hérité ou non.

Oui mais c’est quoi la différence avec un bail à loyer ou une vente… Pothier dans son traité donne les trois choses sur lesquels reposent les différents contrats, résumées sous forme de tableau ci-dessous.

Contrat de vente

Contrat de louage

Contrat de bail à rente

Une chose vendue Une chose qui est louée Un héritage baillé à rente
Un prix que l’acheteur s’oblige de payer au vendeur Un loyer que le conducteur s’oblige de payer au locateur Une rente que le bailleur se retient sur l’héritage
Le consentement des parties sur la chose et sur le prix Un consentement des parties sur la chose et sur le loyer Le preneur s’oblige de lui payer tant qu’il le possédera
    Le consentement des parties sur l’héritage et la rente

Finalement, ce que l’on peut en tirer, c’est qu’un bail à rente c’est un peu un bail à loyer et un peu une vente.  On a le financement qui prend la forme d’un loyer (une somme d’argent payer annuellement) avec un transfert de propriété qui est l’essence même d’un contrat de vente.

Et Pothier de continuer,

Il ressemble particulièrement au bail à ferme et à loyer, en ce que la rente annuelle que le preneur s’oblige de payer par ce contrat, ressemble à la ferme ou au loyer que le fermier ou locataire s’oblige par le bail à ferme ou à loyer de payer et que le bailleur a pour se faire payer de sa rente par le preneur, les mêmes droits à peu près que ceux qu’à le bailleur dans le bail à loyer ou à ferme, pour se faire payer de ses loyers ou de ses fermes.

Le bail à rente transfère au preneur tout le droit qu’avoit le bailleur dans l’héritage baillé à rente, sous la réserve seulement du droit de rente que le bailleur s’y retient et dont il charge l’héritage au contraire, par le bail à loyer ou à ferme, le locataire ou le fermier n’acquièrent aucun droit dans l’héritage. Le droit qu’ils acquièrent ne consiste que dans une créance personnelle qui naît de l’obligation que contracte le bailleur de les en laisser jouir ».

Mal à la tête ? Vous n’êtes pas le seul ! Voyons après la théorie la pratique avec un bail à rente du 12 mars 1748.  Ce jour-là Valentin DOUSSE et Jeanne BOUTET cède à Nicolas BESSEVILLE les terres héritées lors du partage de Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS en 1746 (1)…

« (…)lesquels es dits noms reconnoissent
avoir ce jourd’huy vendu ceddé quitté et délaissé à titre de rente
foncierre de bail d’héritage, annuelle et perpétuelle sous
faculté de rachat dès a présent pour toujours, promettent
et s’obligent solidairement l’un pour l’autre un d’eux seul
pour le tout sans division, discution ny fidejussion a
quoy ils renoncent garentir de tous troubles, dettes, douaire
hippotèques, aliénations, évictions et tous autres empeschement (…) »

Le prix de cette cession de propriété est de 7 livres 10 sols par an pour…l’éternité ?

« (…)Cette vente et bail d’héritage fait à la charge des rentes
cy-après énoncées aussy des cens et droits seigneuriaux pour l’avenir
seulement et outre moyennant la somme de sept livres dix
sols de rente foncierre annuelle et perpétuelle payable au jour et
feste St André de chacunne année dont la premierre échera et ce fera
audit jour St André de la présente année et ainsy continuer
annuellement (…) ».

Dans le cas où Nicolas BESSEVILLE souhaite arrêter de payer la rente annuellement il devra s’acquitter d’une somme d’argent, qui correspond à 20 fois le prix de la rente annuelle. Il devra devant le notaire passé un acte d’amortissement de rente.

« (…) à pareil jour jusqu’au rachat extinction et
amortissement que lesdits BESSEVILLE et sa femme pouront faire
de la ditte rente touttes fois et quantes que bon leur semblera, en
payant aux dits vendeurs la somme de cent cinquante livres pour
le fort principal et capital de laditte rente au denier vingt, interests
frais mises et loyaux qui seront lors dues et eschust lequel
rembourcement ne poura estre fait qu’en un seul payement et en
espèces sonnantes bonnes (…) »

Pour garantir la rente, en plus de l’hypothèque de l’ensemble de ses biens, Nicolas BESSEVILLE s’oblige de bien tenir sa propriété dont les revenus permettront son paiement. De plus, les biens baillés avaient deux rentes, qui leur étaient attachées, au profit de la fabrique de Chalou que Jeanne BOUTET et Valentin DOUSSE se sont promis de payer lors du partage, ce sera à BESSEVILLE désormais de s’en acquitter.

« (…) lesdits acquéreurs promettent
et s’obligent d’entretenir les dittes terres en bon état de les labourer
fumer cultiver et encemenser en bons pères de famille pour sureté des
dittes rentes ainsy que de fournir à leurs frais et dépens incessament
auxdits vendeurs (…) ».

Autre exemple, en 1765 Pierre CHAUSSON contracte un bail à rente avec François PETIT
(2).

« (…)Fut présent François PETIT manouvrier demeurant à Grandville lequel a par ces présentes cédé, transporté et délaissé à titre de bail à rente foncière de bail
d’héritage dès maintenant pour toujours et promet garantir de tous troubles, dons, douaires, dettes, hipotèques, évictions, aliénations et autres empêchements
généralement quelconques, à Pierre CHAUSSON fouleur de bas demeurant à Congerville au présent et acceptant preneur audit tire pour lui ses hoirs et ayant cause (…) ».

Pierre CHAUSSON devient donc le propriétaire des terres.

« (…) Pour jouir par ledit CHAUSSON ses hoirs et ayant cause des biens et héritages cidessus, en tous fruits profits revenus et émolumens généralement quelconques, et en faire et disposer en toutte propriétté comme de chose lui appartenant au moyen des présentes à commencer la jouissance à compter du jour et feste Saint Jean Baptiste prochain (…) ».

Moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 33 livres et 15 sols et l’acquittement des droits seigneuriaux.

« (…) Ce bail à rente fait aux charges des cens et droits seigneuriaux pour l’avenir seulement et outre moyennant trente trois livres quinze sols de rente foncière de bail d’héritage par chacun an, que ledit CHAUSSON promet et s’oblige bailler et payer audit PETIT en sa demeure ou au porteur des présentes par chacun an le jour et feste Saint Jean Baptiste de lui en faire et commencer la première année de payement audit jour de l’année mil sept cent soixante et six ».

S’il le souhaite, il pourra également, contre la modique somme de 675 livres, cesser la paiement de la rente à François PETIT ou ses héritiers.

« (…) et ainsi continuer annuellement jusqu’au remboursement de ladite rente que ledit CHAUSSON sesdits hoirs et ayant cause en payant audit PETIT ses hoirs et ayant cause, la somme de six cent soixante quinze livres en trois payements égaux de chacun deux cent vingt cinq livres à proportion desquels payements ladite rente diminuera d’autant et lors du dernier payant en outre les arrérages échus frais mises et loyaux court elle demeurera éteinte et amortie et n’aura plus court (…) ».

Pierre CHAUSSON va également hypothéquer ses biens pour garantir la rente.

« (…)Pour sureté et assurance de laquelle rente les biens et héritages ci-dessus
demeurent par privliège et hipotèque spécial obligés et affectés et généralement tous les biens meubles et immeubles présents et à venir dudit preneur qu’il en a chargé, obligé affecté et hipotèque pour garantir fournir et faire valoir ladite rente bonne et bien payable par chacun an, sans qu’une obligation déroge à l’autre (…)».

Il faut noter que si les propriétés baillées passent dans les mains d’un autre propriétaire, héritier ou non, il devra continuer à payer la rente qu’il reconnaîtra devant notaire avec
un titre nouvel. La rente peut donc être perpétuelle si personne ne décide de l’amortir…c’est donc l’équivalent d’un loyer à très long terme.

Le bail à rente se situe donc entre le bail à loyer et le contrat. Il se rapproche du bail à loyer par la perception d’une somme d’argent annuelle contre la jouissance d’un bien et d’un contrat de vente pour propriété pleine et entière dudit bien.

Le contrat de bail à rente assure au bailleur un revenu régulier et au preneur la possibilité de devenir propriétaire sans qu’il ait besoin d’un capital élevé.

C’est un peu complexe à saisir, comprendre et nuancer, je ne suis même pas sur d’avoir tout compris mais vous avez de la chance, le bail à rente n’existe plus depuis la Révolution !

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Q…Quittance

Une quittance est le pendant d’une obligation. C’est une déclaration écrite faite par un débiteur reconnaissant le paiement d’une somme due à un créditeur.

Le 2 octobre 1876 devant Me CABARET notaire à Dourdan, Louis Honoré HERON s’acquitte de sa dette contractée auprès de sa tante Marie Louise BRICHARD veuve de Michel Honoré HERON et de son cousin Michel Bienaimé HERON (1).

Pardevant Me Alexandre Julien CABARET, notaire à Dourdan (Seine & Oise), soussigné.

Ont comparu :

  1. Michel Bienaimé HERON, journalier et Made Félicie Anne TREGAULT, son épouse, qu’il autorise, demeurant ensemble à Mérobert.

            Et Made Victorine Marie Louise BRICHARD, rentière demeurant à Mérobert veuve de M. Michel Honoré HERON

            Lesquels ont, par ces présentes, reconnu avoir reçu en bonnes espèces de manière ayant cours comptés et délivrées à la vue du notaire soussigné.

            De M. Louis Honoré HERON, cultivateur, demeurant à Aubret, commune de Mérobert, ici présent.

            La somme de Deux cent quatre francs soixante centimes composée de :

            1° Deux cents francs montant du prix principal moyennant lequel assurant contrat passé devant le dit Me CABARET, le dix huit février mil huit cent soixante seize, enregistré, les comparants ont vendu à M. HERON dix ares vingt et un centiares de terre, terroir de Mérobert, champtier de la Vanoterrie.

            2° Et quatre francs soixante centimes pour intérêts du dit prix calculé jusqu’au quinze septembre.

Somme égale. De laquelle somme ainsi payée les comparants consentent au profit du payant bonne et valable quittance.

Une expédition, dudit contrat de vente a été transcrite au bureau des hypothèques de Rambouillet, le premier mars mil huit cent soixante seize, volume 1000, n°20.

Par suite de ce paiement, les comparants en se …sans réserve de tous droits de privilège et consentent la radiation entière et définitive de l’inscription, prise d’office à leur profit contre M. Louis Honoré HERON, pu… de son prix de vente au bureau des hypothèques de Rambouillet le premier mars mil huit cent soixante seize, volume 474 n°317 lors de la transcription du contrat de vente ci-devant

Consentant la décharge de M. le Conservateur audit bureau qui opérera sans réserve la radiation de la dite inscription mention des présents et consentie ou le sera.

Dont acte. Fait et passé à Dourdan, en l’étude pour MM HERON en leur demeure pour Made HERON et Made Veuve HERON

En présence de M.M. Aimable DEMAIN, imprimeur, et Louis Constantin BOUDON, demeurant tous deux à Dourdan, témoins instrumentaires requis

Et les comparants ont signé avec les témoins et le notaire après lecture faite des présentes, sauf Made veuve HERON, qui a déclaré ne le savoir et ni pouvoir le faire a cause de la maladie dont elle est atteinte.

 

(1) AD91_2E35/351

P…Partage #ChallengeAZ 2017

Lors d’un partage, les biens d’une personne ou d’un couple sont divisés entre leurs héritiers. Il met fin à une indivision, c’est à dire que les droits détenus sur des biens par un seul personne sont divisés entre plusieurs nouveaux propriétaires.

Les partages sous l’Ancien-Région et selon la région peuvent être équitables ou inégaux (droit d’ainesse…). Un partage permet de reconstituer une fratrie, les héritiers des défunts, exceptés ceux décédés sans postérité. Dans le cas où un héritier décède avant ses parents, ce sont les héritiers de celui-ci qui se divisent sa part.

C’est encore un acte qui permet également de reconstituer l’ensemble des biens possédés à la fin de vie d’une personne ou d’un ménage.

Le 11 décembre 1746, les deux filles de Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS, accompagnées et autorisées de leurs maris se partagent des biens de leurs parents décédés respectivement en 1735 et 1742.

« Furent présent Valentin DOUSSE
laboureur demeurant à Gaudreville comme ayant
épousé Jeanne BOUTET sa femme à cause d’elle et Louis
LAURENT manouvrier demeurant à Chalou la Reine aussy
comme ayant épouzé Marianne BOUTET sa femme, lesdits
femme DOUSSE et LAURENT à ce présentes de leurs maris
autorizées à l’effet des présentes héritières chacun pour
moitié de deffuncts Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS
sa femme leurs père et mère. Lesquelles parties
ont dit que de la succession de leurs dits père et mère il
leur est échu plusieurs biens immeubles tant en maison
batimens que terres labourables dont ils désirent faire
partage pour en jouir séparément (…) ».

Jérôme BOUTET avant son mariage avec Jeanne PARGOIS, a eu 7 enfants avec Jeanne GUDIN décédée en 1712, dont seul Charles a survécu. Ce partage ne concerne que les biens de la communauté BOUTET-PARGOIS, ceux du premier mariage ont-ils été partagé à la mort de Jeanne GUDIN ?

Le partage est totalement équitable, après avoir estimés par des experts, les lots sont tirés au sort par une main innocente.

« (…)fait voir et visitter lesdits
biens par expters et gens à ce connoissance lesquels dont
estimez lesdits biens à la somme de quatre cens
livres et en ont fait deux lots les plus justes
et égaux que faire s’est pu, lesquels ont été représentés
audit notaire ont deux billets sur le premier
desquels a été écrit premier lot, sur le second, second
lot qui ont été mis dans le chapeau d’une personne
non suspect (…) ».

Le premier lot revient à la fille cadette de Jérôme BOUTET et Jeanne PARGOIS, Marie Anne femme de Louis LAURENT.

 

« (…)ledit premier lot est échu sera demeuré et appartiendra audit Louis LAURENT et sa femme ce acceptans pour eux leurs hoirs et ayns à l’avenir contenant ce qui suit (…) »

Ce lot se compose d’une maison, certainement celle des parents défunts, des bâtiments annexes et de quatre pièces de terre situés paroisse de Chalou, aujourd’hui Chalou-Moulineux.

« (…)Premièrement une maison d’une espèce, four, cheminée, chambre à feu à coté, grange aussy à coté, cave sous ladite grange, toits à vache devant ladite grange, une petite boutique tenant audit toit à vache petit toit à porc et jardin derrière lesdits bastimens avec une masure tenant audit jardin tournant sur la rue, le tout s’entretenant seis audit Chalou (…. (…) Item un septier de terre labourable seis au terroir d’Ezeaux, tenant d’un coté la cure de Moulineux d’autre coté à la Veuve RUZÉ, d’un bout le chemin de Chalou à à Ezeaux et d’autre bout sur la pièce de la seigneurie d’Ezeaux. Item un autre septier de terre labourable seis au terroir de Chalou, champtier vers Chicheny à prendre dans trois mines le surplus appartenant au second lot (…) Item cinq boisseaux de terre labourable seis audit terroir et champtier du Poirier au dessus de la Vallée de Pussay (…) Item trois boisseaux de terre seis audit terroir et même champtier tenant d’un coté la Dame MAINFROY d’autre coté ledit ROBILLARD d’un bout sur Pierre CANET et d’autre bout le chemin d’Estampes à Thionville (…) ».

Le second lot revient à Jeanne BOUTET, fille aînée du couple femme de Valentin DOUSSE. Son lot se compose de neuf pièces de terre labourables également situées à Chalou.

(…) Le second desdits lots est échu et avenu sera demeurera et appartiendra dès à présent et à toujours audit Valentin DOUSSE et sa femme et acceptant pour ne jouir par eux en pleine propriété leurs hoirs et ayans causes à l’avenir contenant ce qui suit (description des 9 pièces de terres) (…)».

Enfin les titres de propriétés sont remis à chacun des couples, nouveaux propriétaires.

« (…)Et ont été les titres de propriété desdits biens remis à chacun desdits copartageant pour ce qui concerne chacun son lot (…)»

Lorsque le partage des biens n’est pas égal, le co-partageant avantagé dédommage par une somme d’argent ceux qui ont été lésé, c’est la soulte.

Dans un autre partage de 1766 ce sont les des héritiers d’Antoine GIRAULT et de Suzanne ROGER (2) qui régularisent les sommes qui reviennent à chacun… petits arrangements en famille…

« (…)Observent lesdites parties que suivant estimation ci-dessus la tottalité des biens délaissés par lesdits GIRAULT et sa femme monte à sept cent trente livres ce qui fait deux cent quarante trois livres six sols huit deniers pour chacun desdits héritiers et au moyen de ce que les biens échus audit Antoine GIRAULT sont de valeur de trois cent livres. Il est tenu de faire soulte et retour audit CHAUSSON et sa femme de la somme de cinquante six livres treize sols quatre deniers. Comme aussi au moyen de ce que les biens échus audit LANGLOIS et sa femme sont de valeur de deux cent cinquante livres, ils doivent faire soulte et retour audit CHAUSSON et sa femme de la somme de six livres treize sols quatre deniers(…) ».

Dans le cas du partage entre les sœurs BOUTET il n’y a pas eu de compensation financière à faire pour égaler le prix de leur lot. Les biens, après évaluation, ont été divisés en deux lots équitables de 200 livres chacun. Néanmoins, devenus propriétaires elles devront payées tous les droits seigneuriaux attachés à leurs biens.

« (…)Ces présents partages et divisions  ainsy faits sans aucune soulte ny retour de part ny d’autres dont les parties sont contentes et  satisfaites aux charges par lesdits copartageans de payer chacun en droit soy dixme cens dixmes champarts et tous autres droits seigneuriaux que ce que dessus partagé peut devoir par chacun an aux seigneurs ou Dames (…) ».

En plus des biens, Jeanne BOUTET et son mari Valentin DOUSSE devront payer une rente liée à leurs biens sises à Chalou à la fabrique de la paroisse.

« (…)ledit Valentin DOUSSE et sa femme comme ils s’y obligent solidairement de payer et acquiter la somme de cent quinze sols de rente en deux parties la première de cents sols rachetable et la seconde de quinze payable le jour et fete de Saint André de chacune année et la seconde de quinze sols de rente non rachetable payable par chacun an le jour et feste de Noël dont tous lesdits biens mentionnés aux présents partagés sont chargés envers l’œuvre et fabrique de Chalou la Reine (…) ».

Les partages peuvent également se faire lorsque l’un des parents est vivant, ils font également office de donation. Le principe d’une donation-partage reste le même, les droits de propriété sont transférés aux héritiers, le donataire jouit alors de l’usufruit et de quelques avantages jusqu’à sa mort. J’en ai trouvé quelques uns pour le XIXe siècle, pas encore pour l’Ancien-Régime, y en avait-il ?

 

(1) AD91_2E38/4

(2) AD28_2E27/184